Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 31/03/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les solutions transports adoptées pour la relève des troupes sur les théâtres d'opérations extérieures. Il note avec satisfaction qu'en matière aérienne les capacités de transport autonomes seront doublées... en 2006, par contre, il n'est pas certain qu'en matière maritime l'affrètement de navires commerciaux étrangers constitue l'option idéale, ce tant d'un point de vue stratégique qu'économique. En effet, en cas de crise mondiale majeure, il n'est pas certain que les autorités des pays concernés donnent automatiquement leur accord, ce pour le volet stratégique et tactique. De plus, des compagnies nationales de ferries connaissant des difficultés pourraient être mises à contribution, notamment en période hivernale, ce qui était le cas pour le transport du 7e bataillon de chasseurs alpins le 23 janvier (Toulon-Abidjan). Il demande si, lorsque cela est possible, et donc contrairement à l'aérien où des affrètements d'unités tierces sont indispensables, les pouvoirs publics entendent privilégier l'option évoquée.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 26/05/2005
Depuis le 1er janvier 2005, les armées disposent, pour le transport des troupes sur des théâtres d'opérations extérieurs, de deux navires affrétés à plein temps et battant pavillon français. Grâce à ce marché d'affrètement, la disponibilité de ces navires est assurée tout au long de l'année. En outre, le prix étant garanti pour une durée de trois ans, les armées ne subissent pas les conséquences des hausses du marché en période de forte demande. S'agissant des ferries, ce mode de transport de troupes a d'ores et déjà été expérimenté par les armées à l'occasion d'un exercice en Espagne. Toutefois, en période hivernale ou hors saison, ces navires sont désarmés, ce qui rend leur utilisation difficile et coûteuse. De plus, ces bateaux ne sont pas équipés pour le soutien sanitaire et alimentaire de leurs passagers sur de longues périodes, condition indispensable dans la perspective du transport de troupes sur des théâtres d'opérations extérieurs pouvant être assez éloignés du territoire national. Enfin, l'affrètement d'un navire pour assurer une relève doit s'effectuer dans le cadre d'un marché soumis au code des marchés publics. Dès lors, le ministère de la défense ne dispose pas d'un libre choix en matière de nationalité du vecteur retenu.
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