Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 31/03/2005
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la politique du Gouvernement relative aux essais d'OGM en plein champ. Il a bien noté que chaque dissémination volontaire dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées au titre de la recherche et du développement était extrêmement encadrée et nécessitait une décision préalable d'autorisation du ministre de l'agriculture après avis du ministre de l'environnement. En France, en 2004, les cultures d'OGM représentaient 7 hectares et se répartissaient sur 48 parcelles situées dans 25 communes dans 15 départements, dont le Gers. Dans la mesure où dix des 26 communes sont localisées dans la région Midi-Pyrénées, il lui demande de lui faire savoir la raison de cette concentration régionale ainsi que sa volonté ou non de développer le nombre d'essais au niveau national dans les années à venir.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 31/05/2005
Les sites d'implantation des essais d'OGM en plein champ sont choisis par le pétitionnaire, qui réalise l'essai sur un domaine expérimental ou passe un contrat avec un agriculteur pour mettre en place cet essai. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité interviennent, par des enquêtes de terrain préalables, pour vérifier la compatibilité des sites choisis avec la réalisation de l'essai et les préconisations de la commission du génie biomoléculaire. Ils examinent également le contexte agronomique local, notamment la présence éventuelle de parcelles d'agriculture biologique de la même espèce. Une information de tous les maires des communes concernées par les essais est par ailleurs effectuée. Le développement du nombre des essais d'OGM en plein champ découle des initiatives prises dans ce domaine par les instituts de recherche et les sociétés privées. Ces expérimentations sont la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales, à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché. Pour l'année 2005, 11 nouveaux essais ont été autorisés au terme de la procédure d'évaluation des demandes. Les cultures représenteront 53 hectares et se répartiront sur 112 sites situés dans 30 communes. 13 départements seront concernés, dont le Gers où ne seront implantées que 2 parcelles. La région Midi comptera 74 parcelles d'essais OGM. Le Gouvernement est en train d'examiner attentivement les propositions du rapport de la mission parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM, remis le 15 avril dernier. Il en tirera des orientations en vue de fixer un cadre national clair concernant la thématique des essais OGM et de transposer la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l'environnement. Les travaux de transposition de ce texte en droit français sont en cours.
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