Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 31/03/2005
M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des préparateurs de l'éducation nationale. Les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont fixées par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992. La loi de décentralisation d'une partie du personnel ATOSS, du 13 août 2004, ne concerne pas cette profession qui relève toujours de l'Etat. Leur travail, directement lié à l'activité pédagogique des enseignants, a considérablement évolué avec la mise en place des nouveaux programmes, la généralisation de l'informatique, les TPE, les évaluations et les épreuves pratiques aux examens. L'enquête nationale publiée, il y a deux ans, par le ministère de l'éducation nationale, a conclu que le recrutement de cette filière s'effectuait à un niveau bien supérieur à celui considéré par le statut actuel de cette catégorie d'agents. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles évolutions il entend donner au statut des préparateurs de l'éducation nationale pour revaloriser la profession.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/04/2005
Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis, depuis 1997, en extinction de fait, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 prévoit la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005.
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