Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 31/03/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions émises par la conférence des présidents d'université (CPU) concernant le renforcement de la compétitivité de l'enseignement supérieur français. Participe de la diversité culturelle une des propositions de la CPU, à savoir le renforcement de la mobilité étudiante, gage d'une assimilation digne de ce nom, d'une culture, d'une langue étrangère. Surtout que l'effort financier pourrait être supporté en grande partie par une attribution plus adéquate des bourses en règle générale. Les résultats aux examens constituent autant de précieux indices pour cette nécessaire réaffectation attendue par les étudiants et les enseignants. Il demande s'il sera réservé une suite favorable à cette proposition de la CPU.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/07/2005
Pour garantir l'attractivité de l'enseignement supérieur français dans un contexte de compétition des formations universitaires au plan mondial, la conférence des présidents d'université (CPU) propose le renforcement de la mobilité étudiante par une organisation institutionnelle de la mobilité, plutôt que de répondre à l'initiative individuelle de l'étudiant. Le système national français évolue dans le cadre de la construction d'un espace européen d'enseignement supérieur organisé selon trois grands niveaux : la licence, le master, le doctorat, ces niveaux pouvant être atteints selon des durées analogues. Ce dispositif, dit LMD, associé au système des crédits européens, doit favoriser la mobilité. La construction des études supérieures autour de ces trois grades vise à améliorer la lisibilité de parcours construits en unités d'enseignement valorisables en crédits européens : 180 crédits pour une licence, 300 crédits pour un master ; un semestre représente 30 crédits. - La mobilité étudiante envisagée sous l'angle de la mobilité entrante et sortante permet d'apprécier la compétitivité de l'enseignement au plan international. La mobilité étudiante entrante. L'environnement de travail et de vie proposé aux étudiants étrangers doit présenter une réelle qualité qui se conjugue avec la qualité des enseignements proposés. De ce point de vue, l'accompagnement financier apporté aux étudiants étrangers à ce titre n'est que l'un des aspects de l'attractivité de la mobilité entrante. La situation est caractérisée par la pluralité des dispositifs de bourses accessibles aux étudiants étrangers et financées totalement ou partiellement sur crédits publics français. Le ministère des affaires étrangères définit, dans le cadre des orientations des politiques de mobilité, les conditions de mise en oeuvre des dispositifs de bourses. L'amélioration des conditions de vie et de séjour des étudiants étrangers a également porté sur les conditions qui leur sont ménagées pour l'accès à un large ensemble d'oeuvres et de prestations sociales, dans des conditions identiques à celles offertes aux étudiants français (logement, restauration universitaire, activités culturelles ou sportives...). De même, l'application de droits d'inscription non différenciés pour les étudiants français et pour les étudiants étrangers constitue un très important avantage pour ces derniers. Une mobilité accrue des étudiants doit également être organisée au niveau institutionnel, par l'organisation de filières appropriées et la mise en place de modes d'organisation et d'accompagnement pédagogique appropriés d'appui à la mobilité. - La mobilité étudiante sortante. Une disposition générale, qui est la mise en oeuvre de l'accord européen signé et ratifié par la France le 11 septembre 1970, permet à certains étudiants de bénéficier dans les pays signataires de l'accord de la bourse d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que s'ils poursuivaient leurs études auprès d'une université française. Ils doivent pour cela remplir les conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et être inscrits dans certains établissements publics d'enseignement supérieur d'un Etat membre du Conseil de l'Europe, pour suivre, à temps plein, des études menant à un diplôme national correspondant en France à un premier ou à un deuxième cycle. Des dispositifs spécifiques permettent également aux étudiants de faire face au surcoût lié à l'accomplissement d'une période d'études à l'étranger. Le système d'aide aux étudiants a été renforcé par la création du dispositif des bourses de mobilité, concrétisation de l'orientation sociale du plan d'action français pour la mobilité. Cette politique a pour objectif affiché d'inciter à une plus grande mobilité internationale les étudiants boursiers sur critères sociaux en leur permettant de réaliser dans de bonnes conditions leurs projets de mobilité internationale dans le cadre de leur cursus ; la bourse de mobilité représente désormais une aide mensuelle de 389 euros, que l'étudiant cumule avec sa bourse sur critères sociaux, à laquelle peut s'ajouter éventuellement une bourse Erasmus ou une aide d'une collectivité territoriale. Partie intégrante du programme européen d'échange d'étudiants et de professeurs Socrates depuis 1995, Erasmus est un programme géré de manière décentralisée par des agences nationales (en France, l'agence Socrates-Leonardo da Vinci France). Accessible à partir de la deuxième année universitaire, Erasmus permet aux étudiants inscrits en France auprès d'un établissement d'enseignement supérieur participant au programme d'effectuer un séjour de trois à douze mois dans une université d'un autre pays européen. Des bourses européennes, dites bourses Erasmus, sont versées aux étudiants par leur établissement d'origine dans le cadre de l'échange. L'aide communautaire a été renforcée en 2000 et 2001 : la contribution du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, apportée depuis 1989, complémentaire aux bourses versées dans le cadre du programme Erasmus, a été significativement accrue et s'élève aujourd'hui à 4 573 470 euros. Par ailleurs, les élèves des sections de techniciens supérieurs, qui effectuent un stage en entreprise dans un pays de l'Union européenne, peuvent bénéficier d'une bourse de stage d'un montant de 457,35 euros dans le cadre du dispositif Europass-Formation. Il doit être souligné que les étudiants qui effectuent un séjour d'études, ou un stage en entreprise non rémunéré, en dehors de l'espace européen d'enseignement supérieur, bénéficient également des bourses de mobilité. Concernant les stages, une aide au transport, sous forme de bourse de voyage, peut être accordée par le recteur d'académie aux étudiants qui accomplissent à l'étranger un stage individuel obligatoire, stage en entreprise ou en laboratoire, intégré aux études, d'une durée minimum d'un mois.
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