Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 14/04/2005
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le retard prévu pour le département de la Haute-Loire s'agissant de l'accès à la télévision numérique terrestre (TNT). Il lui rappelle que la TNT est devenue, depuis le 31 mars, une réalité et ce pour seulement un tiers des Français. Il lui rappelle également que le déploiement de la TNT (35 % depuis le 31 mars, 50 % en septembre, enfin 80 % à 85 % en 2007) ne concernera la Haute-Loire que dans deux ans. Il lui demande donc s'il est possible d'accélérer cette échéance pour qu'ainsi l'offre numérique puisse être plus rapidement accessible aux téléspectateurs de la Haute-Loire.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2005
M. Adrien Gouteyron. A mon tour, monsieur le ministre, je veux vous interroger sur la télévision numérique terrestre. Vous avez affirmé à deux reprises que la totalité de notre territoire sera couverte par la TNT. Dont acte ! Mais permettez-moi d'évoquer mon département.
On connaît les avantages non négligeables de la TNT que vous avez rappelés, comme le nombre de chaînes, la qualité de l'image, du son et une possibilité d'interactivité.
Vous avez dit également que l'on pouvait disposer de la TNT en achetant simplement un adaptateur relativement bon marché, ce qui est un autre avantage important.
J'ai relevé, moi aussi, les prévisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel selon lesquelles, dès le mois de mars 2005, plus de 30 % du territoire sera couvert ; ce taux s'établira à 50 % au mois de septembre de la même année, à 65 % au premier semestre 2006 et à 85 % en 2007. A ce propos, le président du CSA a affirmé qu'il fallait impérativement trouver la solution pour garantir aux habitants des zones de montagne ou des régions frontalières qu'ils recevront la TNT. C'est aussi ce que vous venez d'indiquer, monsieur le ministre. Il faut donc trouver les moyens techniques d'assurer cette diffusion.
Pour mon département, on me dit que la région située à l'ouest sera assez rapidement couverte dans le courant de l'année 2006 grâce à l'émetteur de Clermont-Ferrand. J'aimerais en avoir confirmation. La couverture du bassin du Puy-en-Velay serait prévue pour 2007. Je souhaiterais obtenir de plus amples indications sur ce point.
Par ailleurs, M. Estrosi a déclaré avec beaucoup de force qu'il faudrait trouver les moyens technologiques afin d'assurer une couverture totale de notre territoire d'ici à 2007. Or, selon les chiffres dont j'ai connaissance concernant cette dernière année, le taux de couverture s'élèverait à 85 % du territoire. Par conséquent, 15 % de notre territoire ne serait pas desservi, ce qui représente quelque neuf millions d'habitants. Monsieur le ministre, quelles mesures vont être prises afin de remédier à cette situation ? Et je ne doute pas de la volonté du Gouvernement.
Avant le lancement de la TNT ou au début de sa mise en oeuvre, on entendait ou on lisait parfois dans la presse des propos sceptiques. Je constate que de telles remarques sont singulièrement dépassées, démenties par les faits, et je m'en réjouis. C'est une raison supplémentaire pour donner des assurances aux départements comme le mien.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, chacun définit des objectifs. Quant à moi, il m'appartient, sous l'autorité du Premier ministre, de les mettre en oeuvre concrètement tout en tenant compte de la répartition du travail et des prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Je vous le répète, chaque Française, chaque Français a le droit de recevoir la télévision grâce à la TNT. Le système sera opérationnel.
Le Gouvernement a su respecter un certain nombre de rendez-vous. Personne ne pensait qu'il aurait le courage et la capacité politique d'arbitrer pour que les normes technologiques soient retenues et pour que le dispositif soit opérationnel au jour dit, soit le 31 mars dernier, ce qui a été vérifié.
J'ai le même objectif que vous, à savoir que la TNT soit diffusée sur l'ensemble du territoire national. Les habitants de la ville de Tours ne recevant pas encore la TNT, je partage votre sentiment. (Sourires.) Comme vous le constatez, les cordonniers sont souvent les plus mal chaussés !
Ainsi que vous me le faites remarquer, la Haute-Loire ne fait effectivement pas partie des zones couvertes actuellement par la TNT.
Toutefois, le 19 juillet dernier, le CSA a fixé la date d'ouverture du site TNT du Puy-en-Velay entre le 15 juillet et le 15 octobre 2006. Ainsi, l'arrivée de la TNT en Haute-Loire interviendra dès 2006.
L'accès aux services nouveaux proposés par la TNT est attendu par tous. C'est pourquoi, alors que 85 % de notre territoire devait être desservi par la TNT à la fin de l'année 2007, dès le mois d'avril dernier, le Premier ministre a souhaité que le calendrier de déploiement soit accéléré et que des solutions qui permettront, dès cette échéance, à tous les Français de recevoir une offre gratuite de service de télévision en numérique, soient mises en place.
Dans cette perspective, un groupe de travail conjoint entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Direction du développement des médias, c'est-à-dire le Gouvernement, a été mis en place. L'ensemble des acteurs impliqués dans la TNT ont pu collaborer aux travaux de ce groupe.
A l'occasion de la mise en service officielle de quinze nouveaux émetteurs pour la TNT le 15 octobre dernier, le Premier ministre a appelé les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puissent recevoir les dix-huit chaînes gratuites offertes par la TNT. Il a aussi demandé d'accélérer le déploiement de la TNT afin que 100 % des Français puissent y avoir accès à la fin de l'année 2007.
Pour ce faire, le Premier ministre a annoncé une série de mesures.
Tout d'abord, les moyens mis à la disposition du fonds de réaménagement du spectre seront renforcés.
Par ailleurs, pour régler les questions complexes spécifiques aux zones frontalières, en raison de la présence de partenaires et de questions parfois liées à la défense, il a demandé au ministre délégué à l'industrie d'engager avec nos voisins des discussions sur les fréquences utilisables. Mais nous savons parfaitement que, dans certaines régions, le système classique ne pourra pas être mis en oeuvre.
Dans ces régions frontalières dans lesquelles la pénurie de fréquences disponibles rendra vraisemblablement nécessaire le recours aux innovations technologiques les plus performantes, le Premier ministre a également décidé la création d'un fonds d'accompagnement du numérique dès 2006. Autrement dit, lorsque nous allons être obligés de mettre en place un système technologiquement spécifique, il faudra le financer afin qu'il reste gratuit pour tous nos concitoyens.
L'ensemble de ces mesures contribuera à assurer rapidement un accès au service de la TNT étendu et généralisé.
En conclusion, je veux indiquer que deux catégories de responsabilités doivent être assumées. Tout d'abord, le dispositif technologique doit permettre d'irriguer l'ensemble du territoire. Par ailleurs, pour qu'une telle desserte représente un progrès, sont en cause non seulement la technologie, mais aussi le contenu des programmes. Comme vous, je souhaite que tous les créateurs de télévision soient au rendez-vous.
Je préfère constater l'impatience ; c'est bon signe. Cela signifie que les programmes sont attractifs et que chacun veut les voir.
M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, je vous exprime toute ma satisfaction.
Vous avez ainsi indiqué que tout le territoire serait couvert par la TNT à la fin de l'année 2007, même si l'on doit faire appel à un fonds qui permettra de mettre en oeuvre des technologies particulières. Je me réjouis de cette confirmation.
Vous avez ajouté que les « tuyaux » ne suffisaient pas et que les programmes devaient être satisfaisants. J'espère qu'ils seront à la hauteur des efforts technologiques et des investissements financiers réalisés.
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