Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 14/04/2005
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication concernant l'avenir des chargés de projet de développement des pôles nationaux de ressources (PNR), hébergés en région dans les centres régionaux de documentation pédagogiques. En effet des pôles nationaux de ressources ont été créés en 2002 pour le développement et la promotion de l'éducation artistique et culturelle à l'école. Depuis, de nombreuses actions ont été menées conformément aux missions définies dans la circulaire n° 2002-087 du 22 avril 2002. La relance, le 3 janvier dernier, de ce plan pour l'éducation artistique et culturelle reconnaît l'existence et le rôle de médiation de ces PNR. Pour autant, la loi de cohésion sociale modifiant le processus de remplacement des emplois-jeunes laisse présager la disparition de ces postes de chargés de projet. Ainsi, en application de l'article 15 de ladite loi, ce sont non seulement les actions mais aussi toute la richesse de partenariats densément construits au niveau académique et national qui disparaîtront au rythme des départs successifs des chargés de projet. Aussi, il lui semble paradoxal d'annoncer un plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle sans prévoir les moyens humains pour le mettre en oeuvre. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser si les moyens nécessaires à la pérennisation des actions menées par le réseau SCEREN sont engagés et s'il a d'autre part engagé avec M. le ministre de l'éducation des études pour permettre aux chargés de projet Arts et Culture d'être maintenus sur les emplois occupés.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 31/05/2005
Le ministre de la culture et de la communication est particulièrement attaché à voir effectivement relancée la politique du Gouvernement en matière d'éducation artistique et culturelle. Son engagement s'est notamment traduit par un maintien de l'effort budgétaire consenti par le ministère dans ce domaine, dans un contexte budgétaire difficile. Le plan pour l'emploi en faveur du spectacle vivant devrait se traduire en outre par un renforcement de la capacité des institutions culturelles à participer à des projets d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire. Cependant, le Centre national de documentation pédagogique qui a recruté les chargés de projet « art et culture » affectés dans les CRDP est un établissement public placé sous la tutelle du ministre en charge de l'éducation nationale. C'est donc à ce dernier qu'il revient de répondre à la question posée.
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