Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 21/04/2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP) dans le 15e arrondissement. La cafétéria de cet établissement a brûlé lors d'un incendie accidentel le 6 avril 2004. Faute de crédits aucun des travaux de réhabilitation de cet espace n'a pu être mis en oeuvre. Il est à noter que ce lieu permet non seulement aux élèves et aux professeurs de se nourrir mais que c'est aussi le seul lieu d'accueil pour ceux-ci, L'installation du bâtiment démontable, destiné à remplacer provisoirement la cafétéria, a été annoncée d'abord comme provisoire mais tend à s'inscrire dans la durée et ce en contradiction avec les promesses formulées par les services compétents. En vue des délais liés notamment aux autorisations de programme, à l'arrivée des crédits et à la mise en place concrète des travaux il est urgent de traiter ce dossier avec diligence. C'est l'indispensable condition pour un retour à des conditions normales. L'accueil des élèves du LAP affirmé comme priorité par M. le ministre de l'éducation nationale dans sa réponse du 2 décembre 2004 à la question écrite n° 13669 suppose que les pouvoirs publics tiennent compte du fait qu'au départ les élèves du LAP disposent seulement de 5 mètres carrés par personne contre 14 mètres carrés en moyenne pour les lycéens de Paris. L'absence de mise en oeuvre des travaux est donc d'autant plus préjudiciable pour la mise en oeuvre du projet pédagogique en entraînant une aggravation des conditions de travail des élèves et des enseignants. C'est pourquoi elle lui demande de faire tout ce qui est en son pouvoir en vue de débloquer d'urgence tous les moyens nécessaires à une remise en état des locaux de la cafétéria.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/08/2005
En 2004, suite à l'incendie de la cafétéria du lycée autogéré de Paris, une autorisation de programme d'un montant de 40 000 EUR, accompagnée des crédits de paiement correspondants, ont été délégués à M. le recteur de l'académie de Paris, chargé du suivi technique et financier de cette opération afin d'implanter un bâtiment faisant office de cafétéria. En 2005, une dotation de 270 000 EUR a prioritairement été réservée pour financer les travaux de réfection des locaux incendiés. Une autorisation de programme d'un montant de 189 000 EUR a été adressée le 18 mars 2005 à M. le préfet de la région Ile-de-France qui l'a subdéléguée à M. le recteur de l'académie de Paris. Une deuxième délégation d'autorisation de programme d'un montant de 81 000 EUR a été déléguée le 12 juillet 2005. Les crédits de paiement prévus pour un montant de 270 000 EUR seront délégués au fur et à mesure des besoins exprimés par le rectorat.
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