Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/04/2005
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution du dispositif de lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST). L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments considère que le dispositif actuel de dépistage des ESST chez les petits ruminants ne permet d'identifier qu'une faible fraction des cheptels infectés. En effet, le dépistage résulte d'une démarche fondée sur des sondages. L'absence de tests sur les tissus périphériques (ganglions) affaiblit l'efficacité du dépistage qui n'est pratiqué que sur le système nerveux central. Enfin la mise en évidence chez les petits ruminants d'isolats aux caractéristiques atypiques représente un enjeu nouveau, ce d'autant plus que certains tests ne permettent pas leur détection. Il lui demande de faire un point précis sur la prise en compte des enjeux de ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/01/2006
Au début de l'année 2005, une souche d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ne pouvant pas être distinguée d'une souche d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été mise en évidence sur une chèvre française. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a souligné, dans son avis du 19 avril 2005, que les mesures alors en place ne permettaient pas d'évaluer le risque représenté par l'ESB chez les petits ruminants avec une précision satisfaisante. Les connaissances ont depuis lors largement évolué dans la filière caprine où un programme de dépistage systématique des caprins de réforme collectés par l'équarrissage ou abattus a été mis en place. Ce programme, portant déjà sur plus de 130 000 tests, a permis de détecter une dizaine de cheptels atteints de tremblante, mais n'a mis en évidence aucun cas d'ESB. Afin d'apprécier la situation sanitaire au regard de cette maladie dans l'espèce ovine, un programme de dépistage renforcé spécifique à cette espèce a été engagé récemment. Ses modalités pratiques ont été déterminées en s'appuyant sur une consultation des acteurs du dépistage et sur un rapport de l'AFSSA du 2 septembre dernier portant précisément sur cette question. Le dépistage sera ciblé, dans un premier temps, sur la totalité des animaux collectés par l'équarrissage pendant six mois. En fonction des résultats ainsi obtenus, il pourra être envisagé d'intensifier le dépistage déjà en place des ovins conduits à l'abattoir. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, par ailleurs, sollicité la Commission européenne afin que ce programme de dépistage renforcé chez les ovins fasse l'objet, comme le programme de dépistage renforcé chez les caprins, d'une approche et d'un financement communautaires.
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