Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 13/05/2005
Question posée en séance publique le 12/05/2005
M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
Récemment, des centaines de milliers de locataires ont pu constater une augmentation très importante de leur loyer, en raison de l'indexation sur l'indice du coût de la construction.
Cet indice avait été créé en 1953 afin de protéger l'épargne construction des particuliers. Il est devenu la référence obligatoire en matière d'augmentation des loyers depuis la loi dite Malandain-Mermaz du 6 juillet 1989.
Malheureusement, l'utilisation de cet indice a entraîné des difficultés. En effet, pendant longtemps, son mode de calcul ne permettait pas aux bailleurs de couvrir l'ensemble des charges qui leur incombaient. Cela ne les a pas encouragés à placer en nombre sur le marché des logements, alors précisément qu'ils étaient d'autant plus nécessaires que s'amorçait une crise du logement sans précédent, notamment dans les départements de la région d'Ile-de-France.
Dans la période récente, ce sont les locataires qui en subissent les conséquences. La flambée du prix des matières premières entrant dans le calcul de l'indice - quoique cela n'ait aucun rapport avec les loyers -, il s'est ensuivi d'insupportables augmentations des loyers.
M. Robert Bret. Cela n'explique pas tout !
M. Christian Cambon. Ainsi, l'indice du coût de la construction ayant augmenté de 4,58 % au cours du troisième trimestre de 2004 - une des plus fortes hausses de ces dix dernières années -, les locataires subissent aujourd'hui de plein fouet une injuste hausse de leurs loyers.
Elle est injuste parce qu'elle est très supérieure non seulement à l'inflation, mais aussi à l'augmentation des salaires. Les conséquences en sont lourdes pour les foyers et les familles, singulièrement pour les plus modestes d'entre elles.
Si un système d'indice est légitime, il doit être perçu comme étant juste et équilibré tant par les locataires que par les bailleurs. Il doit surtout éviter les variations en coup de boutoir.
Le problème n'est pas nouveau. L'indice du coût de la construction a été maintes fois remis en cause. Des propositions ont été faites pour en finir avec cette mauvaise indexation des loyers, sans jamais qu'elles aboutissent.
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il est enfin temps de mettre en place un nouvel indice qui refléterait l'évolution normale des charges et du coût de la vie ? Dans l'affirmative, quelles mesures entendez vous prendre et à quelle échéance ?
Ces décisions sont attendues par des centaines de milliers de Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 13/05/2005
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2005
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Cambon, M. Marc-Philippe Daubresse, qui est précisément retenu par la signature, en ce moment même, de la convention pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale avec les bailleurs sociaux français et la Caisse des dépôts et consignations, m'a demandé de répondre à l'ensemble de vos interrogations.
La crise du logement a en effet été en grande partie alimentée, comme vous l'avez dit, par l'effondrement de l'indice du coût de la construction. Aujourd'hui, pour rattraper le retard, il est prévu de construire 500 000 logements sociaux dans les cinq années qui viennent et de rénover ou de libérer 300 000 logements privés, ce qui marque un doublement par rapport au rythme enregistré à la fin des années quatre-vingt-dix.
Depuis maintenant plusieurs trimestres, c'est effectivement la flambée à la hausse de cet indice qui pénalise beaucoup de ménages modestes.
La situation n'est donc pas acceptable, et le Premier ministre a souhaité que nous puissions rapidement réformer l'indice du coût de la construction de manière qu'il soit plus stable dans ses évolutions, protégeant les ménages et garantissant aussi le rendement de l'investissement consenti par les propriétaires.
Aujourd'hui, M. Marc-Philippe Daubresse a réuni les associations de propriétaires et de locataires. Deux pistes sont à l'étude : soit écrêter, à la baisse comme à la hausse, l'évolution de l'indice afin d'en limiter les fluctuations, soit réviser entièrement la composition de l'indice en y introduisant des éléments autres que ces matières premières qui n'ont pas grand-chose à voir avec les charges du propriétaire.
L'arbitrage sera rendu dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous », que le conseil des ministres doit examiner dans les semaines à venir et dont le Sénat aura à connaître avant la fin de l'année 2005. Je ne doute pas de votre contribution positive à cette réforme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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