Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 05/05/2005
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du prix du fioul agricole depuis le début de l'année en cours. Passant de 274 euros (hors taxe) en janvier 2005 à 440 euros en avril dernier, le prix du carburant a subi une augmentation de 61 %. En remboursant 4 centimes par litre, l'Etat prend certes à sa charge un quart du coût engendré par cette hausse. Mais au vu de la profonde crise que traversent les entreprises de travaux agricoles (ETA), supporter le reste du coût de l'actuelle hausse du poste carburant risque véritablement de compromettre leur viabilité économique déjà fortement émoussée. En 2004, 34 % des entreprises individuelles et 56 % des ETA présentent en effet un résultat courant négatif. Les 1 225 ETA en Bretagne emploient pourtant 2 676 salariés et participent activement à la vie économique de la région. En conséquence il demande de lui indiquer ce que son ministère entend mettre en oeuvre pour pérenniser le système de remboursement de la TIPP pour les ETA et, plus généralement, ce qu'il compte engager pour favoriser l'assainissement de la trésorerie dudit secteur.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 15/06/2006
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par le monde agricole du fait de l'augmentation des cours du pétrole et c'est pourquoi, plusieurs séries de mesures ont été décidées dans le cadre de la loi de finances pour 2005 afin de venir en aide aux agriculteurs. Ainsi, un remboursement exceptionnel de 4 euros/hl sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) acquittée sur les consommations de fioul domestique à usage agricole, acquis entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, leur a tout d'abord été accordé. Après avoir prorogé cette mesure en l'état au 1er semestre, puis au 2e semestre 2005, le Gouvernement a décidé de porter l'actuelle prise en charge de la TIPP à 5 euros/hl. Un remboursement exceptionnel de 0,71 euro/millier de kilowattheures, sur la taxe acquittée sur les consommations de gaz naturel utilisé comme combustible par les serristes pour le chauffage de leurs serres à usage agricole, acquis entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, leur a ensuite été accordé. Cette mesure a été prorogée au 1er semestre, puis au 2e semestre 2005, avant d'être récemment étendue à l'ensemble de la population agricole. Enfin, il a été décidé que la TIPP applicable au fioul lourd utilisé à des fins agricoles serait désormais remboursée à hauteur de 50 %. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de renforcer encore l'effort national en faveur des biocarburants qui doivent constituer, sur le long terme, une réponse appropriée à la variation des cours du pétrole et de nouveaux débouchés pour le monde agricole. Ainsi, un nouvel appel à candidatures, lancé en décembre 2005, a permis d'agréer la production de 1,8 million de tonnes de biocarburants, dans le prolongement direct des agréments délivrés en mai dernier à hauteur de plus de 900 000 tonnes, répartis entre les trois filières actuellement reconnues par l'Etat (ester méthylique d'huile végétale, ethyl tertio butyl ether et éthanol). En outre, conformément, aux annonces du Premier ministre en date du 23 mars dernier au Salon de l'agriculture, un nouvel appel à candidatures sera lancé en 2006 en vue de la production complémentaire de 950 000 tonnes de biodiesel et de 150 000 tonnes d'éthanol.
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