Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/05/2005
M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val-d'Oise. En effet, depuis la réorganisation de ces derniers en juillet 2002 ayant pour but de décharger les services secours et incendie, les incidents se multiplient et alourdissent la responsabilité des chefs d'établissement. En effet, beaucoup d'écoles possédant plus sur place d'infirmière scolaire, il revient au directeur d'évaluer la gravité de la blessure de l'enfant, seul ou en liaison téléphonique avec un médecin du SAMU. L'avantage de l'intervention des pompiers résidait dans leur rapidité, du personnel compétent immédiatement sur place pour juger de la gravité du problème et du transport gratuit pour les familles qui, ensuite, étaient prévenues pour se rendre directement à l'hôpital du secteur. Le dispositif en place actuellement ne permet plus d'envisager sereinement les incidents et accidents se produisant, souvent, dans les écoles. Aussi, il lui demande s'il ne pense pas que l'intervention du service secours et incendie du Val-d'Oise, en place jusqu'en 2002 ne répondait pas mieux aux attentes des familles et des enseignants.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/02/2006
Le ministère de l'éducation nationale a précisé dans son protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), qui a été publié au BOEN, hors série n° 1 du 6 janvier 2000, les mesures qu'il convient de mettre en oeuvre notamment concernant l'organisation des premiers secours et des secours d'urgence dans les établissements scolaires. Le dispositif envisagé prévoit que « en l'absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la contraception d'urgence, sont assurés par les personnels titulaires soit de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST) » et « qu'il revient au directeur d'école ou au chef d'établissement de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école ou de son établissement ». Il peut s'appuyer sur l'avis technique des infirmières et des médecins de l'éducation nationale. De plus, cette organisation des premiers secours qui est définie en début d'année est inscrite au règlement intérieur de l'école ou de l'établissement et est portée à la connaissance des élèves et des familles. Par ailleurs, ce dispositif prévoit aussi qu'en matière de secours d'urgence, dans chaque département, ceux-ci « sont organisés sous l'autorité du préfet et assurés par deux services qui travaillent en interconnexion permanente : le service médical d'urgence SAMU (15) et le service départemental d'incendie et de secours SDIS (18) ». L'ensemble des dispositions ainsi prises concernant à la fois l'organisation des premiers secours et des secours d'urgence dans les écoles et les établissements scolaires semble donner entière satisfaction dans tous les départements. Il n'a pas été porté à la connaissance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de difficultés particulières concernant le Val-d'Oise.
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