Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/05/2005
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problèmes d'entretien du canal du Midi. Construite au XVIe siècle, cette voie d'eau, imaginée par l'ingénieur Pierre-Paul Riquet, comporte des ouvrages remarquables qui lui confèrent un intérêt patrimonial exceptionnel, reconnu et classé en 1996 au niveau international par l'UNESCO parmi les 469 sites du patrimoine mondial de l'humanité. Malgré un programme de restauration sur la période 2000-2006, les risques d'insécurité aux abords du Canal ne sont toujours pas pris en compte. En effet, l'excès de vitesse pratiqué par des bateliers, associé au mauvais état des platanes et l'absence d'élagage de ces derniers le long des 450 kilomètres de berges - alors que ce haut lieu touristique et culturel connaît une augmentation sensible de la fréquentation depuis ce classement par l'UNESCO - sont les causes majeures de cette insécurité. Les retombées économiques injectées par le tourisme dans l'économie des 80 communes et 3 départements qui, de Toulouse à Sète, partagent un morceau du canal du Midi, devraient encourager à définir un cadre pour l'aménagement et l'entretien permanent du canal. Il souhaiterait avoir l'avis du ministère sur cette absence de prise en considération de l'entretien de ce canal.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 04/05/2006
Le classement du canal du Midi au patrimoine mondial de l'humanité a fait naître pour cette infrastructure de transport, ainsi que pour le canal latéral à la Garonne qui le continue vers l'océan Atlantique, un surcroît d'intérêt et de fréquentation touristique qui a conduit à la mise en oeuvre sur la période 2000-2006 d'un programme cohérent d'opérations de restauration et d'aménagement menées en partenariat étroit entre l'Etat, les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon et Voies navigables de France. Les premières années de réalisation de ce programme ont confirmé tout l'intérêt qui s'attache à ce que les collectivités territoriales concernées acquièrent la totale maîtrise du domaine public fluvial constitutif du canal. Ce transfert de domanialité est aujourd'hui rendu possible par l'article 56 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. La réalisation du programme de restauration et l'éventualité d'un futur transfert sont sans incidences sur les moyens que l'établissement public Voies navigables de France consacre par ailleurs à l'entretien courant du canal, notamment en matière de défenses de berges et d'élagage des plantations d'alignement. Sur la période 2000-2005, les dépenses correspondantes ont atteint un total de 4 millions d'euros et ont porté sur la remise en état de 8 000 mètres de défenses de berges et le traitement de 9 500 arbres.
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