Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/05/2005
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le groupe de travail franco-allemand allemand pour la restitution des biens culturels. En octobre 2004, des archives allemandes d'importance historique ont été restituées à des représentants du gouvernement allemand. Ces documents avaient été saisis par les troupes françaises à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette restitution, la plus importante restitution d'archives par la France depuis la réunification de l'Allemagne, est le résultat d'un accord passé dans le cadre du groupe de travail franco-allemand pour la restitution des biens culturels. Elle a mis en lumière l'étroite coopération qu'entretiennent les deux pays dans ce domaine. Il lui demande de faire un bilan des actions communes réalisées dans le cadre du groupe de travail précité et de préciser si la France soutient les demandes allemandes de restitution par la Russie des biens culturels saisis par ce pays en 1944 et 1945.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/11/2006
La réunification de l'Allemagne offrant des possibilités pour la récupération de biens culturels qui pouvaient se trouver en ex-République démocratique allemande, des échanges de vue entre la France et la République fédérale d'Allemagne ont abouti en 1992 à la création du groupe de travail mixte pour la restitution des biens culturels. Ses missions étaient les suivantes : échange d'informations sur les oeuvres d'art et les archives spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale et retrouvées en Allemagne ; négociations pour la restitution de ces biens ; coopération pour la recherche de biens spoliés se trouvant dans d'autres pays. La délégation française comprend des représentants des ministères des affaires étrangères et de la culture ainsi que de la commission d'indemnisation des victimes de la Shoah (CIVS). Son chef est le directeur des archives du ministère des affaires étrangères, cette direction ayant repris les attributions de l'office des biens et intérêts privés, chargé après la guerre, des restitutions de biens spoliés en coordination avec la commission de récupération artistique. La délégation allemande comprend des représentants des ministères des finances et des affaires culturelles ainsi que des Länder concernés en tant que de besoin. Les deux délégations peuvent s'adjoindre des experts. Ce groupe de travail a tenu plusieurs réunions de 1992 à 2000, au cours desquels les dossiers de réclamations ou de propositions étaient examinés. La plus importante (Potsdam, juillet 1997) a donné lieu à la signature d'un protocole précisant les biens remis à la France (une quarantaine) et les questions encore pendantes, dont l'exécution a été constatée au cours de la réunion du 28 février 2000. Une autre mission de ce groupe était la recherche en France, à titre de réciprocité, des fonds d'archives allemands qui pouvaient se trouver dans les dépôts publics français. Le récolement des archives conservées par le bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche, dépendant de la direction des archives du ministère des affaires étrangères, a permis d'identifier un certain nombre de fonds émanant de personnes physiques ou morales allemandes. Ceux-ci ont en effet été remis à l'Allemagne, au cours d'une cérémonie présidée par la ministre déléguée aux affaires européennes en octobre 2004. Une restitution complémentaire a eu lieu en octobre 2005. Il n'y a pas à l'heure actuelle d'action spécifique de coopération franco-allemande pour le retour d'oeuvres spoliées en Allemagne par l'armée rouge et se trouvant en Russie. La France n'a pas été sollicitée par l'Allemagne à cette fin.
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