Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la notion de trains de grandes lignes est modifiée par l'introduction d'une nouvelle catégorie, les trains interrégionaux. Il souhaiterait connaître l'origine réglementaire de cette catégorie de trains interrégionaux et savoir quels sont les critères qui permettent de déclasser une grande ligne en ligne interrégionale.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 29/09/2005
L'existence de trains de type Corail, TGV ou TEOZ n'est pas de nature réglementaire. Les textes régissant le transport ferroviaire ne font référence qu'aux services d'intérêt national ou régional. Les appellations TER, TGV, TEOZ sont celles de la SNCF. La SNCF a ainsi créé une activité intitulée « trains interrégionaux » (TIR) dans la volonté de distinguer, d'une part, les trains participant clairement à des missions de longue distance, tels que les trains de nuit, les TGV et les TEOZ, et, d'autre part, des trains dont les vocations courte et longue distance sont très imbriquées. C'est ainsi que la SNCF a utilisé certains critères pour distinguer la nature des trains interrégionaux. Les trains interrégionaux sont caractérisés par une moyenne des distances parcourues pour chaque voyageur inférieur à 250 kilomètres, un taux de réservation faible, un nombre de voyageurs effectuant le voyage de bout en bout inférieur à 10 % ou 20 %. Cette identification d'une nouvelle activité a été entérinée par le conseil d'administration de novembre 2004. Elle doit permettre à la SNCF de mieux gérer ces services, et de développer de nouveaux produits commerciaux correspondant mieux aux attentes des voyageurs.
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