Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC-UDF) publiée le 09/06/2005
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations actuelles des professionnels de l'industrie du bois exprimées notamment par les représentants de cette filière en Maine-et-Loire et, plus largement, dans la région des Pays de la Loire. La filière bois des Pays de la Loire se place au premier rang des régions françaises pour les industries de transformation du bois, en particulier pour l'ameublement et pour la menuiserie industrielle. Avec l'internationalisation des marchés se pose, désormais, la question de l'importation des pays de l'Est de copies de meubles anciens, en bois massif, à des prix très en dessous de ce qu'ils peuvent être fabriqués en France. Il en ressort une très grande difficulté à répondre à cette concurrence pour les fabricants de meubles français. En second lieu, les professionnels de la filière dénoncent la concurrence très vive du contre plaqué chinois et en provenance d'Amérique du Sud, de qualité pourtant très médiocre mais à des prix excessivement bas. Pour être compétitifs, les fabricants français devraient acheter les bois sur pied zéro euro. Enfin, les fabricants d'emballage sont très inquiets sur la politique des centrales d'achat des grandes surfaces qui veulent passer au plastique pour tous les emballages. Aussi, il le remercie de lui indiquer comment le Gouvernement compte répondre concrètement à ces différentes préoccupations et, plus généralement, valoriser la filière forestière ligérienne dont le développement économique constitue un atout majeur pour cette région.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/09/2005
L'élargissement aux pays d'Europe centrale renforce globalement la puissance économique de l'Union européenne. Toutefois, certains d'entre eux bénéficient d'une ressource forestière de qualité et développent une forte concurrence vis-à-vis de la filière bois française. Conscient des enjeux économiques et de leurs impacts, en termes d'activité et d'emplois en milieu rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche développe plusieurs types d'actions afin d'aider les entreprises de ce secteur à se moderniser, à accroître leur compétitivité et à faire face à de nouveaux défis. Dans la communication en conseil des ministres du 27 avril 2005, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de développer une politique forestière inscrite dans la durée. Il s'agit notamment de valoriser la forêt, source de croissance et d'emplois. Dans cette perspective, l'agrément de l'interprofession France Bois Forêt, par l'arrêté interministériel du 27 mai 2005, doit permettre de mieux structurer la filière et de mener des actions collectives comme la promotion du matériau bois et la création d'un observatoire économique de la filière bois. La ressource disponible doit être mobilisée. Pour assurer des conditions d'approvisionnement stables aux entreprises de la filière, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'Office national des forêts d'engager, sans attendre, le lancement de contrats d'approvisionnement avec les industries. Il contribue aussi à améliorer les conditions d'approvisionnement, en développant une politique d'aide au regroupement de la gestion de la propriété privée forestière, dont le morcellement crée des surcoûts importants. Les préfets ont été également sensibilisés au besoin de mettre en oeuvre les mesures facilitant le transport du bois rond et le rendant ainsi moins coûteux. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient, dans le cadre du règlement communautaire CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, les efforts d'investissement de modernisation des entreprises, par l'octroi d'aides concernant aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. De plus, il accompagne différents projets de développement, et, ainsi, a participé avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la fédération nationale du bois à un appel à projet « énergie-carbone », destiné à développer le séchage des sciages, notamment résineux, condition essentielle pour l'accès aux marchés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte également un soutien aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique et informent les professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires. Il participe également à la communication de la filière et au développement de la normalisation. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de la situation du secteur et de ses industries de transformation qui sont essentielles pour la valorisation de notre ressource forestière.
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