Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 16/06/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation explosive en Côte-d'Ivoire. La France est présente en Côte d'Ivoire au sein de l'opération Licorne dont le mandat a été prolongé par le Conseil de sécurité, mais également au travers des milliers de civils résidents. Malgré les espoirs nés du récent accord de Pretoria, nous assistons à une nouvelle et préoccupante dégradation de la situation ivoirienne. Ainsi, les 1er et 2 juin dernier, la région de Duékoué, située dans l'Ouest du pays, a été le théâtre de tueries interethniques ayant occasionné la mort d'au moins soixante-dix personnes. Si, selon certaines sources, un calme apparent est revenu, les tensions demeurent entre musulmans originaires du Nord de la Côte d'Ivoire ou de pays voisins et les autochtones Guéré, de la région de la sous-préfecture de Duékoué. Les accrochages quotidiens dans la zone de sécurité démontrent également l'instabilité de la situation. Compte tenu de cette actualité, elle lui demande quelle position compte adopter le Gouvernement afin que la paix, la sécurité et la démocratie soient garanties dans ce pays ami.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 02/02/2006
La crise en Côte d'Ivoire est un sujet de préoccupation constante. La communauté internationale, avec les Nations unies, l'Union africaine et la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), s'est impliquée avec détermination pour assurer la mise en oeuvre d'une sortie de crise politique et pacifique à ce conflit. A l'initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté plusieurs résolutions pour appuyer ce processus. Récemment, la résolution 1572 a créé un embargo sur les armes à destination du territoire ivoirien, dont l'application a été renforcée par la résolution 1584. La résolution 1572 a prévu des sanctions individuelles contre les personnes ayant violé les droits de l'homme ou bloquant le processus de paix. Le temps est désormais à la mise en oeuvre, de bonne foi et sans délai, par les parties ivoiriennes des accords qu'elles ont signés. Seules des élections présidentielles incontestables permettront une sortie de crise viable. Cette dernière étape est délicate mais indispensable. Elle doit permettre de rétablir l'administration d'Etat sur l'ensemble du territoire ivoirien, d'assurer la démilitarisation des forces irrégulières et permettre des élections d'ici au 31 octobre prochain. Dans ce contexte, la nomination du nouveau Premier ministre, la composition effective de son gouvernement, le retour d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire sont autant d'éléments qui confortent l'espoir d'arriver au terme de ce processus exigeant. La France, fortement présente par le biais de la force Licorne qui assure le soutien de l'opération de maintien de la paix des Nations unies (ONUCI), participe également activement aux débats du Conseil de sécurité des Nations unies. Enfin, la communauté internationale reste déterminée à maintenir sa pression sur l'ensemble des parties, y compris par l'imposition, si nécessaire, de sanctions individuelles, comme l'a prévu le Conseil de sécurité des Nations unies.
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