Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 16/06/2005
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des dispositifs d'aide au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. En effet, tant en Haute-Savoie que dans l'ensemble des départements français, après une baisse de la participation de la caisse régionale d'assurance maladie en faveur de l'assistance aux personnes âgées, nous avons eu connaissance de la suppression des aides de la caisse primaire d'assurance maladie destinées aux personnes handicapées vivant à domicile, avec, qui plus est, effet rétroactif au 1er janvier dernier. Il semblerait que cette mesure soit le fait de coupures budgétaires opérées par la Caisse nationale d'assurance maladie. La conséquence en est une suppression du nombre d'heures attribuées aux associations et collectivités, donc une diminution de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Or, les bénéficiaires et leurs familles n'ont bien souvent pas la possibilité de financer personnellement ces prestations, non de confort mais essentielles à la vie courante, comme par exemple la prise des repas. Ils ne manqueront donc pas de se tourner vers les collectivités locales, ayant compétence en la matière, à savoir les départements et les communes. Nous nous trouvons ainsi en quelque sorte face à une forme de transfert de responsabilités de fait et sans compensation. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement serait susceptible de mettre en oeuvre afin de répondre à cette situation.
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La question est caduque
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