Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 23/06/2005
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la communauté éducative de l'établissement public loral d'agronomie de Bar-le-Duc et Verdun à l'égard de la baisse sensible de la dotation horaire globale de ces établissements dès la rentrée 2005. Celle-ci pourrait entraîner une baisse de la qualité de l'enseignement agricole en Meuse du fait de la suppression d'un demi-poste d'enseignant et des regroupements de classes différentes sur les mêmes disciplines alors que les programmes et les objectifs pédagogiques demeurent, dans le même temps, inchangés. Il le prie de bien vouloir prendre en compte ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt en maintenant la dotation horaire globale de ces établissements.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/08/2005
Au plan national, la dotation globale horaire (DGH) attribuée pour l'année scolaire 2005-2006 est égale à celle attribuée en 2004-2005. Cependant, des ajustements ont été effectués de façon à assurer une répartition plus équitable et plus transparente entre les régions. Les services régionaux, sur la base d'une analyse des classes ouvertes et de prévisions d'effectifs, sont chargés de la répartition de la DGH qui leur est attribuée entre les établissements. Dans le cadre de cette enveloppe régionale, des adaptations pourront être opérées en fonction des effectifs réels constatés à la rentrée scolaire, notamment dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Meuse.
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