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Ferroutage : urgence de la mise en oeuvre de la technique "Modalohr"

12e législature

Question écrite n° 18337 de M. François Gerbaud (Indre - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1707

M. François Gerbaud, dans le contexte d'actualité dramatique représenté par l'accident du tunnel de Fréjus, tient à souligner auprès de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'extrême urgence qu'il y a, en matière de promotion du ferroutage, à passer du stade du constat et des projets à celui des réalisations concrètes. Alors qu'il a lui-même fait part en Savoie, le 9 juin dernier, de sa détermination à accroître sans délai de 25 % la capacité de l'autoroute ferroviaire alpine, il attire toute son attention sur l'existence de la technique Modalohr de transport ferroviaire de camions, qui constitue la solution complémentaire par excellence aux formules actuelles de ferroutage. Technique simple et ingénieuse d'embarquement sans manutention de la totalité du poids lourd (tracteur + remorque) sur une plate-forme ferroviaire ultra- surbaissée, assortie d'un dispositif astucieux de déchargement « en épis » évitant le déplacement des autres camions embarqués, le système Modalohr ne nécessite la mise en oeuvre d'aucun équipement ou infrastructure spécifiques, et donc aucun investissement supplémentaire ni subventionnement public. Homologué par le ministère des transports et plébiscité par les acteurs majeurs du transport de fret (TU, AUTF...), Modalohr permettrait, dans un délai inférieur à deux ans, de transférer à coût presque nul plusieurs centaines de milliers de camions de la route vers le rail. Récemment adapté, sans la moindre difficulté, au franchissement du tunnel Mont-Cenis, ce système s'impose d'ores et déjà comme la concrète et prometteuse préfiguration des grands équipements ferroviaires de demain pour le sillon transalpin. Alors que les opérateurs potentiels concernés (sociétés d'autoroute, Caisse des dépôts et consignations, investisseurs privés), après avoir étudié de très près la faisabilité de ce projet et s'être déclarés favorables à sa réalisation, attendent que se manifeste la volonté politique et publique indispensable à sa mise en oeuvre, il lui demande quelle initiative il compte prendre afin de permettre, grâce aux autoroutes ferroviaires assises sur le système Modalohr, à un authentique « TGV du fret » de voir enfin le jour.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3299

Décidé au sommet de Turin par les Etats français et italien, un service expérimental d'autoroute ferroviaire entre Bourgneuf-Aiton et Orbassano a été lancé en novembre 2003, utilisant la technologie Modalohr. La France et l'Italie se sont engagées à partager à parité la subvention nécessaire pour soutenir économiquement ce service pendant sa phase expérimentale, c'est-à-dire entre 2003 et 2006. Les subventions apportées par l'Etat français le sont conformément aux termes d'une convention - et de ses avenants annuels - entre le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, SNCF et l'AFA, société de droit italien détenue à parts égales par SNCF et Trenitalia. La France a ainsi aidé le service expérimental d'autoroute ferroviaire à hauteur d'environ 4,5 millions d'euros en 2003 et de 7,98 millions d'euros en 2004. Les résultats commerciaux sont en progrès net, constant et encourageant depuis septembre 2004, puisque le taux de remplissage des navettes a atteint 50 % avant la fermeture du tunnel routier du Fréjus, et ce malgré un démarrage difficile et des travaux très lourds dans le tunnel ferroviaire qui limitent la circulation des trains. Durant la période de fermeture du tunnel routier, les navettes ont frôlé la pleine capacité, et ce sont plus de 2 000 poids lourds par mois qui ont alors été transportés par l'autoroute ferroviaire alpine. Des études et évaluations complémentaires vont débuter, très prochainement, afin de déterminer les conditions d'exploitation d'un service pérenne d'autoroute ferroviaire qui devrait être exploité à l'issue de la phase expérimentale et des travaux de mise au gabarit du tunnel ferroviaire. Par ailleurs, l'Etat soutient et finance les travaux de l'association « Route roulante 2006 » dans le but de promouvoir les projets d'autoroute ferroviaire en France et vers les pays voisins. Les conclusions d'une première phase de l'association ont été rendues, au courant du mois de septembre 2005, tandis qu'un projet d'autoroute ferroviaire entre Perpignan et Bettembourg, au Luxembourg, initié par une société d'autoroute (ASF), la Caisse des dépôts et consignations et Modalohr, est en préparation. Les travaux d'infrastructure nécessaires à la circulation de ces trains entreront dans le cadre des travaux subventionnés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L'objectif de mise en service de ce projet, suivi de près par le ministère des transports, est actuellement fixé au début de l'année 2007. Le Gouvernement est donc déterminé à favoriser l'émergence de services innovants de transports susceptibles de participer au développement du ferroutage.