Question de M. DENEUX Marcel (Somme - UC-UDF) publiée le 30/06/2005
M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation rencontrée par la production porcine française, notamment dans le domaine génétique porcin. En effet, si depuis la loi d'orientation agricole de 1996, l'Etat a toujours encadré les dispositifs d'amélioration génétique et financé des missions d'intérêt général, il se trouve également que cet engagement financier a subi une décrue permanente ces dix dernières années, décrue provoquant des restructurations drastiques notamment dans le secteur du porc. Cela s'est traduit par la diminution du nombre de stations de contrôle porcines (de 13 dans les années 1980 à 3 aujourd'hui), mais aussi par le remplacement en 1994, des organisations opérant en génétique porcine par l'agence de sélection qui coordonne le domaine génétique au sein de la filière et par le rapprochement de cette agence avec l'ITP en 2004. Ainsi, les responsables professionnels de ce secteur ont depuis longtemps pris conscience de la nécessité d'ajuster les moyens aux besoins et ont réalisé les restructurations nécessaires en préservant un maximum d'efficacité. Après une telle restructuration, de nouvelles imputations budgétaires paraissent particulièrement injustes d'autant plus qu'elles menacent la diversité et la variabilité génétique. Or pour 2005, l'Etat annonce une nouvelle baisse de ces moyens de l'ordre de - 30 %. Alors que le porc ne représente que 11 % du budget global de l'Etat alloué à la génétique, cette baisse poserait d'énormes difficultés aux organismes concernés pour équilibrer l'exercice en cours. A l'heure où la génétique constitue un élément déterminant de la compétitivité de notre production, il apparaît inconcevable que les aides dispensées par l'Etat pour la génétique puissent être réduites, d'autant plus que cette réduction serait fortement préjudiciable aux emplois de ce secteur essentiel qui prépare l'avenir de la production porcine française. C'est pourquoi, sans négliger les contraintes budgétaires auxquelles l'Etat peut avoir à faire face, il demande au Gouvernement de prendre en compte la situation particulière de cette filière en n'abaissant pas encore les crédits qui lui sont alloués.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
Du fait de la mise en réserve partielle des crédits sélection animale au cours de l'exercice budgétaire 2005, les subventions accordées aux structures impliquées dans la génétique porcine sont en baisse de 19 %. Cette diminution, conjoncturelle, ne remet toutefois pas en cause la pérennité des actions menées et des structures qui les conduisent. En effet, le dispositif national de sélection de cette espèce est déjà restructuré et très concentré autour de l'Institut technique du porc, de l'Agence de sélection porcine et des stations collectives d'évaluation des reproducteurs : il est complet et performant. La réforme initiée dans le projet de loi d'orientation agricole devra permettre de trouver les termes d'un nouvel engagement sur le financement partagé et stable du dispositif de sélection animale.
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