Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 30/06/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés posées par le non-renouvellement des « emplois-jeunes ». Le marché de l'emploi pour les jeunes est caractérisé par une forte précarité de statut à l'embauche. Alors que la majorité n'a pas souhaité renouveler le dispositif des « emplois-jeunes », le nouveau gouvernement souhaite créer de nouveaux types de contrats tels que le contrat « nouvelle embauche » renforçant la précarité des futurs salariés dans ce cadre. La disparition des « emplois-jeunes » via leur non renouvellement ne peut être aujourd'hui comprise au regard de la dynamique positive qu'a pu engendrer ce type de contrat. Au-delà de son impact quantitatif, le dispositif a en effet eu des répercussions positives indéniables : les titulaires de ces emplois sont satisfaits et ce dispositif a souvent constitué un passage vers un emploi durable pour les jeunes connaissant des difficultés à s'insérer dans la vie active. On pense notamment aux jeunes souffrant de handicaps. Il semble donc problématique de multiplier de nouveaux types de contrat plutôt que de maintenir ceux qui donnent satisfaction. Compte tenu de la situation, elle lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre pour sécuriser les jeunes qui jusqu'alors bénéficiaient des « emplois-jeunes ».
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 20/04/2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la fin du dispositif emplois-jeunes, dont la consolidation lui eût semblé préférable à la mise en place de nouveaux contrats comme celui de « nouvelle embauche ». Le Gouvernement a pris toute la mesure de la problématique de l'emploi des jeunes et conduit une politique plus large de renforcement des parcours des jeunes, en priorité les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi, dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), de la création d'un fonds d'insertion des jeunes, et d'élargissement de l'offre de contrats auxquels ils sont éligibles, ainsi avec le contrat d'accompagnement dans l'emploi avec une aide à 90 %, conformément aux engagements du Premier ministre, ou encore la poursuite du contrat jeune en entreprise. S'agissant du programme emploi-jeune, qui ne donnait pas la priorité aux jeunes les moins qualifiés, le service public de l'emploi demeure mobilisé auprès des employeurs et des salariés pour accompagner la fin des aides au postes. A titre exceptionnel, et pour les jeunes qui connaîtraient des difficultés à l'issue de leur contrat, les préfets ont été invités à leur proposer un contrat initiative emploi. Pour les employeurs, en particulier les associations, les nouveaux contrats du plan de cohésion sociale, en particulier le contrat d'avenir, et sans préjudice du contrat d'accompagnement dans l'emploi susvisé qui leur est également ouvert, offrent des perspectives de poursuite de leur activité, en accentuant la dimension de solidarité et d'insertion de celle-ci.
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