Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 30/06/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'emploi des comédiens et des musiciens dans les centres dramatiques nationaux (CDN). Il souhaiterait notamment savoir si le ministère dispose de données chiffrées concernant l'utilisation des fonds publics dans les théâtres subventionnés. Il lui demande également quel est l'état d'avancement des travaux du comité de suivi mis en place suite à l'accord conclu le 26 mai 2003 entre le SYNDEAC, les syndicats d'artistes interprètes et le ministère, créé précisément pour la question de l'emploi des artistes interprètes dans les CDN.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/08/2005
La situation de l'emploi culturel et artistique est en effet une des préoccupations majeures du ministère chargé de la culture. De ce point de vue, l'accord conclu le 26 mai 2003 avec l'ensemble des organisations syndicales constitue un cadre dynamique qui trouve tout son sens dans les stratégies mises en place et doit permettre de renforcer l'identité des centres dramatiques nationaux (CDN) comme des établissement prioritairement consacrés à la création théâtrale. Cet accord, étendu le 8 juin 2004 (Journal officiel du 1er juillet 2004) est aujourd'hui une disposition conventionnelle qui fixe des objectifs d'emploi d'artistes interprètes, notamment en termes d'heures travaillées et de pourcentages de masses salariales au regard des autres charges de ces établissements. La commission de suivi paritaire, prévue dans le cadre de cet accord, s'est réunie le 3 février 2005 pour examiner les données de l'année 2003 et constater qu'un certain nombre d'indicateurs sont encore en deçà des objectifs. Ce phénomène n'est pas étonnant puisque l'accord datant de 2003, la situation examinée correspond davantage à un constat de départ qu'au résultat d'une évolution. Les données relatives à l'année 2004 sont en voie d'être rassemblées. Examinées à l'automne prochain par le comité de suivi paritaire, elles permettront de mesurer les progressions enregistrées pour atteindre les objectifs fixés et, le cas échéant, les difficultés que connaîtraient certains CDN pour remplir leurs obligations.
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