Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que les morts par accidents de la route peuvent être comptabilisés soit selon le système français, c'est-à-dire quelques jours après l'accident, soit selon le système européen prenant en compte les décès intervenant au cours du mois suivant l'accident. Afin de connaître la différence qui en résulte, il souhaiterait qu'il lui indique, dans le cas de la France, quels sont pour 2004, les résultats de la comptabilisation dans chacun de ces deux systèmes.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 25/08/2005
Les nouvelles définitions concernant le recensement des victimes des accidents de la route, dont celle se rapportant aux victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident, sont entrées en application le 1er janvier 2005. Toutefois, ce n'est qu'à la fin de l'année 2005 que pourront être publiées en routine des données sur la base de la nouvelle définition des personnes tuées à un mois. C'est la raison pour laquelle le bilan de l'année 2004 est encore basé sur les anciennes définitions, et notamment celle de la victime décédée dans un délai maximum de six jours. Naturellement, en attendant les effets des nouvelles dispositions en 2006, les comparaisons internationales sont réalisées de manière homogène sur la base d'une définition du tué à trente jours, grâce à un coefficient multiplicateur appliqué aux chiffres des tués à six jours. La valeur de ce coefficient est actuellement de 1,057. C'est ainsi que le nombre de 5 232 tués à six jours recensés au cours de l'année 2004 passe à 5 530 quand on considère les tués à trente jours. Ces dernières données n'ont bien sûr qu'une valeur indicative pour faciliter la comparaison internationale.
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