Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 01/07/2005
Question posée en séance publique le 30/06/2005
M. René-Pierre Signé. Je constate que j'obtiens un certain succès d'estime, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre des élections et président du parti de la majorité, ce qui est une configuration inédite dans notre histoire politique.
Mme Eliane Assassi. Il n'est pas là !
M. René-Pierre Signé. L'année 2007 verra se télescoper cinq élections en sept mois : la présidentielle, les législatives, les municipales, les cantonales et les sénatoriales.
Parce que nous prenons nos responsabilités, nous sommes d'accord pour aménager ce calendrier, mais pas n'importe comment, ni pour satisfaire les intérêts particuliers de tel ou tel d'entre nous !
Le 28 octobre 2004, dans cet hémicycle, M. de Villepin, alors ministre de l'intérieur, annonçait le déplacement des seules élections locales de mars 2007 à mars 2008, et le maintien de toutes les élections nationales, y compris les sénatoriales, en 2007. Nous avions dénoncé à l'époque cette manipulation. (Oh ! sur les travées de l'UMP.)
En décembre 2004, le Conseil d'Etat nous a d'ailleurs donné raison en estimant que « l'article 3 de la Constitution implique normalement que le renouvellement du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux précède le renouvellement partiel du Sénat ».
Pour notre part, nous avons proposé que les élections locales soient organisées en octobre 2007 et les sénatoriales en janvier 2008.
Un tel calendrier présente, en effet, deux avantages.
En premier lieu, l'organisation des élections locales en octobre 2007 permettrait aux nouvelles équipes municipales de construire les budgets locaux et de mettre ainsi en oeuvre rapidement leur programme.
En second lieu, la tenue des élections sénatoriales en janvier 2008 permettrait de faire une pause après la discussion budgétaire et d'éviter ainsi l'emballement des travaux législatifs dont nous nous plaignons tous depuis l'instauration de la session unique.
M. le président. Votre question, monsieur Signé !
M. René-Pierre Signé. La voici, monsieur le président. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Alors que le mandat sénatorial vient d'être réduit à six ans, comment expliquer qu'il serait porté à dix ans pour un tiers d'entre nous ?
C'est pourquoi j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous comptez vous livrer une nouvelle fois à la manipulation d'un scrutin (Exclamations sur les travées de l'UMP.), ce qui ne vous a d'ailleurs guère réussi lors des élections régionales de 2004, ou si vous allez respecter l'esprit de nos institutions et les spécificités du Sénat, représentant des collectivités locales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
- page 4852
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 01/07/2005
Réponse apportée en séance publique le 30/06/2005
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je regrette la manière peu républicaine avec laquelle vous vous êtes adressé à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin. Ce n'est tout de même pas un crime de lèse-majesté !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Cela dit, je voudrais vous rappeler qu'entre le mois de mars 2007 et le mois de septembre de la même année seront organisées les élections municipales et cantonales, l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales, soit sept journées de scrutin, dont six en quatre mois.
L'application de ce calendrier entraînerait forcément des difficultés majeures.
M. Yannick Bodin. Nous sommes d'accord, mais...
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il serait notamment impossible de recueillir les présentations déposées par les maires pour la candidature à la présidence de la République, alors même que les conseils municipaux seraient en cours de renouvellement au mois de mars.
M. Yannick Bodin. Nous sommes d'accord ; c'est d'ailleurs ce que vient de dire M. Signé.
M. Alain Gournac. Ecoutez le ministre !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. La multiplicité des scrutins susciterait de sérieuses difficultés pour les communes dans l'organisation des bureaux de vote.
Quant à nos concitoyens, ils auraient sans doute du mal à admettre que soient organisées dans un court laps de temps ou simultanément des élections politiques nationales et locales dont les enjeux sont si différents.
Il en résulterait une confusion entre les campagnes nationales et locales qui ne manquerait pas d'accroître le nombre des abstentions.
M. Yannick Bodin. Le problème, c'est les sénatoriales. Répondez sur ce point, cela ira plus vite !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il nous faut donc modifier ce calendrier. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Ecoutez la réponse du ministre, mes chers collègues.
M. Christian Estrosi, ministre délégué. La tradition républicaine veut, que ce soit sous des gouvernements de gauche ou de droite, qu'en cas de concomitance d'élections nationales et d'élections locales, ces dernières soient différées.
M. Henri de Raincourt. Eh oui !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. C'est la raison pour laquelle, après consultation des principales organisations politiques, je tiens à le souligner, le précédent gouvernement a proposé en octobre dernier de reporter d'un an les élections municipales et cantonales.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. D'ailleurs, comme vous le savez sans doute, le Conseil d'Etat a reconnu la nécessité de modifier le calendrier. Il l'a fait tout en présentant, il est vrai, un certain nombre d'observations.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ah !
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Compte tenu de cet avis, plusieurs solutions s'offrent à nous.
Un projet de loi sera déposé à l'automne sur le bureau du Parlement (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), et il appartiendra alors à la représentation nationale de trancher cette question. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 4852
Page mise à jour le