Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/07/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite n° 14046 du 14 octobre 2004 concernant la parité au sein du CNRS n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/09/2005
Le CNRS attache une importance particulière à la question de la place des femmes dans la recherche. Son Bilan social propose un ensemble d'indicateurs, mesurant, année après année, l'état du développement du thème de la parité dans les pratiques de l'établissement. En 2003, le cap des 11 000 femmes est atteint au CNRS, malgré une légère diminution des effectifs globaux, soit 42,6 % des personnels titulaires au 31 décembre 2003. Parmi les chercheurs, la part des femmes, en progression de 0,9 point en dix ans, représente moins du tiers de cette population (31 %). Les femmes chercheurs : décliné par grade, le taux de féminisation des chercheurs reste encore marqué par une insuffisance dans l'accès à des responsabilités de direction de recherche, un peu plus d'un directeur de recherche sur cinq est une femme (21,8 %), alors que près de deux chargés de recherche sur cinq le sont en 2003 (37,1 %). Cet écart s'est creusé légèrement au cours des dix dernières années, la part des femmes progressant plus rapidement parmi les chargés de recherche que parmi les directeurs de recherche. Il vise cependant, spécifiquement, une difficulté de reconnaissance au niveau de la 1re classe du corps des directeurs de recherche alors que les seniors ont bénéficié d'un meilleur taux d'accès en classe exceptionnelle, et que la nomination à la direction de recherche (2e classe) présente une légère accélération.
| PART DES FEMMES chercheurs par grade | 2003 (en %) | 1994 (en %) | DELTA 2003-1994 (points) |
|---|---|---|---|
| Directeurs de recherche (DR) | 21,8 | 21,1 | + 0,7 |
| Directeur de recherche de classe exceptionnelle (DRCE) | 12,1 | 5,9 | + 6,2 |
| Directeur de recherche de 1re classe (DR1) | 11,4 | 15,4 | - 4,0 |
| Directeur de recherche de 2e classe (DR2) | 24,9 | 23,5 | + 1,4 |
| Chargés de recherche (CR) | 37,1 | 35,8 | + 1,3 |
| Chargé de recherche de 1re classe (CR1) | 37,0 | 36,1 | + 0,9 |
| Charge de recherche de 2e classe (CR2) | 37,3 | 34,5 | + 2,8 |
| Effectif de référence des chercheurs au 31 décembre de l'année | 11 650 | 11 515 | Féminisation par discipline scientifique : si les femmes demeurent sous-représentées dans le haut de la pyramide des emplois, cette situation se manifeste de manière hétérogène selon les secteurs disciplinaires : en 2003, deux départements scientifiques présentent un taux de féminisation proche de 40 % (les départements des sciences humaines et sociales (SHS) et des sciences de la vie (SDV) ; deux autres totalisent une proportion de femmes située entre 25 % et 30 % (départements des sciences chimiques (SC) et des sciences de l'univers (SDU) ; les quatre restants (soit un sur deux) atteignent difficilement un cinquième de femmes chercheurs les départements des sciences pour l'ingénieur (SPI), des sciences et des technologies de l'information et des télécommunications (STIC), de la physique nucléaire et corpusculaire (PNC) et des sciences physiques et mathématiques (SPM)). La sous-représentation des femmes dans les sciences « exactes », phénomène constaté depuis de longues années, répondant à une indéniable faiblesse en volume des candidatures féminines, évolue peu sur la durée (on relève dans ce domaine une succession de progrès ponctuels, mais réversibles). |
| AU 31 DÉCEMBRE DE L'ANNÉE | PNC | SC | SDU | SDV | SHS | SPI | SPM | STIC | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de femmes CH en 2003 | 18,9 | 30,2 | 25,3 | 39,5 | 42,1 | 20,3 | 16,8 | 19,7 | 31,0 |
| % de femmes CH en 1994 | 15,9 | 27,8 | 26,2 | 41,0 | 38,4 | 16,3 | 18,8 | - | 30,1 |
| Delta 2003-1994 | + 3,0 | + 24 | - 0,9 | - 1,5 | + 3,7 | + 4,0 | - 2,0 | - | + 0,9 |
| PART DES FEMMES | 1999 (en %) | EFFECTIF DE RÉFÉRENCE | 2003 (en %) | EFFECTIF DE RÉFÉRENCE |
|---|---|---|---|---|
| Recrutés DR | 5,9 | 17 | 10 | 10 |
| Recrutés CR | 33,1 | 375 | 35,7 | 375 |
| PART DES FEMMES | 1999 (en %) | EFFECTIF DE RÉFÉRENCE | 2002* (en %) | EFFECTIF DE RÉFÉRENCE |
|---|---|---|---|---|
| Promus DR | 9,4 | 96 | 16,8 | 143 |
| Promus CR | 34,7 | 265 | 32,0 | 231 |
| Promus CR vers DR | 20,1 | 189 | 33,1 | 248 |
| (*) Statistiques de l'année 2003 incomplètes. |
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