Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 21/07/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'évolution à court terme de la production de biocarburants et ses conséquences nouvelles pour l'agriculture. Il est prévu que six usines de fabrication de bioéthanol (maïs, blé ou betterave, mélangé à l'essence) et de biodiesel (colza ou de tournesol et incorporé au gazole) soient construites d'ici à 2007, afin d'émettre au moins 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants. Dans une seconde phase, le Premier ministre avait annoncé le 19 mai dernier que le volume produit serait porté à 950 000 tonnes, afin de faire respecter une directive européenne visant à incorporer dans les réservoirs 5,75 % de biocarburants d'ici à 2010. Si jusqu'en 2001, la France était pionnière dans ce domaine en Europe, elle a été rattrapée par l'Allemagne pour le biodiesel et par l'Espagne pour l'éthanol. Afin de mobiliser les agriculteurs français sur ce secteur, la filière s'engagerait apparemment à payer le produit énergétique à 95 % au minimum du prix du produit alimentaire équivalent. Il souhaiterait savoir quelle garantie le Gouvernement peut donner pour la réalisation de cette programmation ambitieuse de production française de biocarburants dans les années à venir.
- page 1934
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
Reconduite en 2004 dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la possibilité pour les agriculteurs de cultiver leurs terres en jachère à des fins non alimentaires permet de conforter le caractère pérenne des filières biocarburants qui ne mobilisent actuellement en France qu'environ 25 % du total des terres gelées. De même l'aide aux cultures énergétiques de 45 euros/hectare instaurée l'an dernier au plan communautaire constitue une incitation supplémentaire en faveur de la production de matières premières agricoles destinées à produire de l'énergie et en particulier des biocarburants. Au plan national, les engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants se traduiront pour la période 2005-2007, par l'attribution de 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière éthanol. Ainsi, au titre de l'année 2005, l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation accordée aux biocarburants est évaluée à environ 245 millions d'euros. Pour la période 2008-2010, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution de 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé prochainement. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures doit permettre d'offrir aux agriculteurs une rémunération comparable quelle que soit la destination, alimentaire ou non alimentaire, de leurs productions.
- page 2409
Page mise à jour le