Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 21/07/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la suppression de la brigade des douanes située sur l'aéroport de Beauvais-Tillé (Oise). La brigade des douanes de surveillance intérieure (BSI) de l'aéroport de Beauvais compte actuellement un effectif de 20 agents. Sans aucune concertation avec les représentants du personnel, la direction générale des douanes a décidé de supprimer ces postes. Les effectifs de cette unité seront transférés sur le site de Creil, qui dispose déjà d'une brigade motocycliste de 8 agents. Si le renforcement des services de Creil est une mesure souhaitable, elle ne peut s'exercer au détriment du contrôle du troisième aéroport parisien. Outre l'aspect budgétaire, la direction générale motive sa décision par un retour programmé, probablement en 2007, d'un service de police aux frontières (PAF) sur l'aéroport. Depuis plusieurs années, ce sont effectivement les douaniers de la BSI de Beauvais qui se substituaient à la PAF pour les contrôles obligatoires d'immigration. Toutefois, les missions de la PAF ne peuvent se substituer à celles des douaniers (stupéfiants, contrefaçons, cigarettes, contrôles sanitaires...). Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour remédier à cette décision et de prendre toutes les mesures propres à maintenir une présence douanière opérationnelle sur l'aéroport de Beauvais, sans laquelle nous ne manquerions pas de mesurer rapidement les conséquences sur le nombre de trafics illégaux.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement publiée le 22/09/2005
La convention Schengen a rendu nécessaire la mise en oeuvre d'un contrôle des personnes lors de leur passage aux frontières extérieures sur des points de passage autorisé (PPA). A cet effet, une circulaire interministérielle du 6 novembre 1995 a organisé la complémentarité entre la police et la douane sur ces points de contrôle en attribuant à la douane 170 PPA sur un total de 245. L'évolution des flux migratoires et le recentrage de la douane sur son coeur de métier, la police de la marchandise et la lutte contre les trafics frauduleux, ont cependant nécessité un aménagement de ce dispositif. En 2003, il a été ainsi décidé de restituer à la police de l'air et des frontières les PPA tenus par la douane dont le trafic a le plus augmenté. La reprise du PPA aérien de Beauvais-Tillé par la PAF, effective en 2006, s'inscrit dans ce contexte. La brigade de surveillance des douanes de Beauvais qui gère actuellement ce PPA sera alors supprimée et ses effectifs (20 emplois) transférés sur Creil pour créer une nouvelle unité intégrant le peloton autoroutier motocycliste déjà implanté sur place. Cette nouvelle structure, dont l'effectif sera porté à 25 emplois, aura en charge les contrôles sur les grands axes routiers et autoroutiers du sud du département de l'Oise et interviendra régulièrement sur l'aéroport de Beauvais-Tillé, sur la base d'analyses ciblées, pour y assurer l'ensemble des contrôles douaniers et lutter ainsi contre les trafics illicites. La fermeture de la brigade de Beauvais s'inscrit au terme d'un processus où tous les acteurs concernés (personnels, élus locaux et préfet) ont été informés et consultés. Ces échanges ont notamment mis en évidence l'intérêt suscité par ce redéploiement des services de l'Etat dans l'Oise, gage de contrôles renforcés et mieux adaptés à l'évolution des flux sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.
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