Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/07/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le réseau associatif des pupilles de l'enseignement public. En effet, la situation est particulièrement difficile pour le réseau associatif des pupilles de l'enseignement public suite aux réductions successives de la subvention allouée par son ministère. Cette subvention permet l'affectation de 146 emplois d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux (mis à disposition ou détachés). A titre d'exemple, ce sont deux enseignants mis à disposition qui ont la responsabilité des services dans l'association départementale du Pas-de-Calais (vacances, classes de découverte, action sociale individualisée et service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades et accidentés). La question de la pérennité et du développement de ce réseau associatif qui participe étroitement à la mission du service public d'éducation est donc clairement posée dans l'hypothèse d'une nouvelle réduction de la subvention et par là même des emplois. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette question et de lui indiquer comment il entend maintenir les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/09/2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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