Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 04/08/2005
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public, quant à l'annonce d'une baisse de 7 % des crédits. Après une réduction de 10 % en 2003, une nouvelle réduction risquerait de compromettre la pérennité des 98 associations départementales, largement investies dans des missions de service public de nature scolaire, périscolaire, sociale et médico-sociale. Porteurs d'une mission pédagogique et éducative, ces enseignants, répartis sur l'ensemble des départements (400 salariés en Charente-Maritime), sont indispensables à la poursuite de l'action de complémentarité, qui mobilise 17 000 salariés et des centaines de milliers d'usagers, au profit de la jeunesse en difficulté sociale ou présentant des besoins particuliers. En conséquence, il lui demande si les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle seront effectivement maintenus et quels moyens seront mis à la disposition de cette association complémentaire de l'enseignement public afin de mener à bien ses missions.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/09/2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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