Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/09/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que le Gouvernement a jusqu'à présent cédé aux arguments de rentabilité des agences de voyages et des tours opérateurs qui prétendent ne pas être en mesure d'indiquer aux touristes quelles sont les compagnies aériennes utilisées lorsque ceux-ci s'inscrivent pour un voyage. Cet argument n'est pas convaincant car de nombreux organisateurs de voyages, notamment à destination de l'Asie ou de l'Amérique du Sud, indiquent dès l'inscription le nom des compagnies aériennes utilisées. En tout état de cause et à défaut, il souhaiterait savoir si on ne pourrait pas au moins obliger les agences de voyages à notifier à leurs clients le nom des compagnies aériennes quelques semaines avant le départ, ceux-ci ayant alors vingt-quatre ou quarante-huit heures de délai pour se désister sans pénalité financière au cas où la compagnie aérienne ne leur conviendrait pas.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/12/2005
Face aux craintes des usagers des transports aériens, dues notamment au manque d'information concernant l'identité du transporteur effectif dans les voyages à forfait, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé la mise en oeuvre d'un dispositif réglementaire tendant à améliorer la transparence et l'information vis-à-vis des usagers des transports aériens dans le cadre des forfaits touristiques. Ainsi, le ministère a préparé, en concertation avec les associations d'usagers et les professionnels du tourisme, un projet de décret visant à rendre obligatoire l'information du passager aérien sur l'identité de la compagnie aérienne qui le transportera, quels que soient le mode et les conditions d'achat du billet. Ce décret anticipera l'entrée en vigueur, au niveau européen, du projet de règlement relatif à l'identité du transporteur et la communication de l'information concernant la sécurité, actuellement en cours d'adoption.
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