Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 08/09/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des besoins institutionnels et humains nécessaires à la mission des soignants dans les hôpitaux psychiatriques. Alors que les évasions récentes de malades attestent le manque de moyens dénoncé par les directeurs de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, il est regrettable de constater que les derniers budgets signifiés aux hôpitaux en 2005 vont au contraire dans le sens d'une réduction des moyens. Il souhaiterait connaître les décisions gouvernementales prises à l'issue de la rencontre ministérielle avec les directeurs des centres psychiatriques.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 18/05/2006
Le ministre de la santé et des solidarités a réuni le 13 janvier 2006 les acteurs de la santé mentale dans l'objectif de faire le point d'étape sur la situation de ces établissements et sur l'évolution des moyens humains et matériels qui leur sont octroyés. Conformément à ce qu'il avait annoncé lors d'une première rencontre les 9 et 10 août 2005, deux démarches présentant un impact majeur sur le fonctionnement de ces structures ont été engagées : d'une part, l'accélération de la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale qui a pris la forme d'une finalisation des circulaires d'application des volets investissement et tutorat du plan, d'autre part, la mise en oeuvre d'un programme d'action spécifique centré sur la sécurisation des personnels et des malades. Il a été rappelé lors de cette rencontre l'importance que le ministre accorde à l'objectif de sécurisation des établissements psychiatriques, compte tenu des enjeux qu'elle représente en termes de qualité des conditions d'exercice des personnels, de qualité des soins délivrés aux patients et d'attractivité de la psychiatrie vis-à-vis des professionnels. Compte tenu de la nécessité d'accélérer et d'amplifier les mesures déjà engagées en ce sens par les structures de santé mentale, le ministre a annoncé la mise en oeuvre d'un financement de 18 millions d'euros au bénéfice de la satisfaction rapide des demandes d'équipements et de petits travaux de sécurité, privilégiant tout particulièrement les dispositifs de sécurisation correspondant à une mise en oeuvre prioritaire : systèmes de protection des travailleurs isolés, vidéo-surveillance, dispositifs de contrôle des flux, sécurisation des chambres. Ces moyens budgétaires ont été alloués aux établissements par la circulaire budgétaire diffusée le 24 février dernier. Les demandes de sécurisation des structures relevant de projets de renforcement des effectifs pourront par ailleurs émarger sur les crédits qui seront délégués en 2006 au titre du plan « psychiatrie et santé mentale ». Il a par ailleurs annoncé la conduite prochaine d'une concertation large autour du projet d'accélération du programme « d'unités hospitalières spécialement aménagées », portant sur la prise en charge des détenus, qui contribuera à la qualité de réalisation de la mission des personnels soignants en psychiatrie. Le cahier des charges de ces UHSA sera transmis dans les jours qui viennent à l'ensemble des acteurs de la psychiatrie et aux organisations syndicales. Il a précisé son souhait que l'espace de soins prévu au sein de ces unités soit réservé au personnel soignant et que le personnel pénitentiaire assure une sécurisation périmétrique à cet espace. Enfin, il a fait part aux partenaires présents des mesures envisagées suite aux conclusions du rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGSJ sur la réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, souhaitant que sur la base de la publication du rapport soit constitué un comité de suivi interministériel santé/justice chargé d'en valider les propositions.
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