Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 15/09/2005
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les projets de réorganisation des services de l'Etat chargés des routes nationales. Au niveau national, la loi « libertés et responsabilités locales » d'août 2004 a eu pour conséquence le transfert de 20 000 km de routes aux départements, le réseau national comprenant désormais 10 000 km. Il lui rappelle que le réseau national dans le Gers était passé de 239 km à 276 km en 2003 en raison du classement en route nationale de l'itinéraire à grand gabarit. A 4 km près, le transfert actuel ramène quasiment le Gers à la situation de 2003. Se réjouissant, pour avoir fortement travaillé dans ce sens, que le transfert routier national au département du Gers ait été de faible envergure (33 km), ce qui limitera le coût des routes pour les contribuables gersois, il s'inquiète, en revanche, que la maîtrise d'ouvrage et l'ingénierie, qui comprend 16 agents, soient éventuellement transférés à Toulouse. Il se fonde sur trois arguments : le fait que la très faible baisse de la part du réseau routier national dans le Gers ne justifie aucunement ce transfert de personnel ; le fait que la mise en oeuvre des opérations d'investissement restant entre Auch et Toulouse (soit 170 millions d'euros) peut être parfaitement réalisée par un service qui a déjà prouvé sa compétence sur place ; le fait que le Gers, avec 243 km de routes nationales, comprend 28 % du total des routes de la direction interrégionale des routes sud ouest (DIR Sud Ouest). Qui plus est, le Gers, et Auch en particulier, sont au coeur d'un réseau représentant 43 % du linéaire du patrimoine de cette DIR en additionnant au réseau du Gers ceux situés en continuité d'itinéraires (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées). Par souci d'équité, d'aménagement du territoire, et du maintien de l'efficacité des services de l'Etat par leur proximité actuelle, il lui demande donc de bien vouloir demander au « préfigurateur » de réétudier le projet de nouvelle organisation des services dans le département du Gers et de maintenir un service d'ingénierie à la DDE d'Auch.
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