Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/09/2005
Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation inquiétante de l'enseignement agricole public. En effet, malgré un avis défavorable de la commission professionnelle consultative et du conseil national de l'enseignement agricole, le projet de nouvelles grilles horaires des formations sera mis en oeuvre dès la rentrée 2005. Les dispositions prévues s'inscrivent dans une politique de baisse des moyens particulièrement inappropriée. En réduisant les heures d'enseignement alors que les contenus restent identiques, en supprimant de nombreux dédoublements du fait du relèvement des seuils de seize à vingt-quatre élèves par classe, en supprimant des heures de soutien dans trois formations sur six, ce projet aura pour effet de pénaliser gravement les élèves et de compromettre leurs chances de réussite. Dans ces conditions, on peut émettre les plus vives inquiétudes concernant le reclassement des agents contractuels, dont la proportion est élevée dans l'enseignement agricole public, compte tenu de la diminution des postes offerts et des nouveaux gels ou regroupements de classes annoncés dans plusieurs régions. Plus généralement se pose un problème majeur de gestion des personnels de l'enseignement agricole public, du fait du non-respect de l'engagement ministériel relatif à l'harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et de la quasi-disparition des actions de formation continue pour les personnels relevant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. En outre, le Gouvernement a affirmé avoir l'intention de prendre des mesures de régulation budgétaire supplémentaires, à hauteur de 25 millions d'euros, ce qui rendrait la rentrée prochaine bien plus difficile encore à assurer. Aussi, elle lui demande de lui indiquer s'il entend revenir sur ces différentes dispositions, de façon à pérenniser les conditions d'accueil et d'enseignement des élèves choisissant cette voie, dont la qualité et les effets en matière d'insertion professionnels sont souvent cités en exemple.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2005
Le budget 2005 de l'enseignement agricole fait apparaître une hausse globale de 2,3 %, ce qui constitue un effort important dans le budget du ministère chargé de l'agriculture, globalement en diminution de 1,8 % par rapport à 2004. Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de veiller à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privées (temps plein et rythme approprié) que publiques. Pour la présente rentrée scolaire, les moyens alloués à l'enseignement public sont reconduits par rapport à l'année dernière. Par ailleurs, de nombreuses classes à petits effectifs ayant été fermées en septembre 2004, l'effort de restructuration a été moindre pour la rentrée 2005. Le contexte budgétaire national très contraint amène cependant à établir des priorités et à faire des choix. La revalorisation du régime indemnitaire des ingénieurs administratifs techniciens et ouvriers de service (IATOS) et l'harmonisation des rémunérations doivent s'inscrire dans ce contexte. Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a clairement désigné l'enseignement agricole comme l'un des secteurs prioritaires pour lequel une progression des crédits était nécessaire. Une attention toute particulière sera portée à la question de l'aide sociale.
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