Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 15/09/2005
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Après une première baisse de 10 % en 2003, le Gouvernement a informé la fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public d'une seconde diminution de 7 % en 2005. Cette situation menace directement les 146 emplois d'enseignants qualifiés dont disposent les 98 associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux associations des pupilles de l'enseignement public de poursuivre leur mission de service public.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/10/2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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