Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 22/09/2005
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés engendrées par la mise en place systématique de visas payants dans les pays francophones d'Afrique au niveau des échanges partenariaux interlycées. Alors que les enseignants et lycéens français souhaitant, par exemple, se rendre au Mali dans le cadre de tels échanges bénéficient de visas de courtoisie gratuits, nos services exigent des enseignants et des lycéens maliens qui sont invités temporairement et à titre de réciprocité dans nos établissements du second degré de s'acquitter d'une somme de 23 000 francs CFA pour l'obtention d'un visa, ce qui correspond à l'équivalent d'un mois de salaire au Mali. Cette attitude contrarie les efforts réalisés par les enseignants et les élus qui se sont engagés à développer les échanges et partenariats entre notre pays et les Etats francophones de l'Afrique. Il le prie de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre visant à apporter une solution juste et équilibrée à ce problème qui, s'agissant des partenariats interlycées, passerait par la mise à disposition de visas gratuits aux ressortissants africains qui sont invités dans des établissements d'enseignement français.
- page 2381
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 17/11/2005
La gratuité des visas ne peut être accordée qu'à titre exceptionnel par le chef de poste, qui doit motiver sa décision auprès de l'administration. Cette mesure n'est pas de droit dans le cadre des échanges culturels et des partenariats interlycées entre la France et les pays d'Afrique francophone. Elle est cependant de nature à faciliter leur développement, notamment lorsque les pays partenaires délivrent des visas de courtoisie gratuits à nos enseignants et lycéens. A cet égard, le consulat de France à Bamako procède à un examen bienveillant de toutes les demandes de dispense du paiement des frais de dossier qui lui sont présentées dans le cadre de ces échanges soit par nos services culturels, soit directement par l'établissement d'enseignement malien. Il n'y a pas toutefois de commune mesure entre le coût d'une demande de visas (35 euros) et les frais d'un programme d'échanges comme celui dont il est question. Tout acte administratif a un coût et celui du visa est d'ores et déjà bien supérieur à 35 euros, surtout lorsqu'il fait intervenir la prise de données biométriques comme l'envisage la loi.
- page 2963
Page mise à jour le