Question de M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine (Mayotte - UMP) publiée le 07/10/2005
Question posée en séance publique le 06/10/2005
M. Soibahaddine Ibrahim. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer.
Monsieur le ministre, la situation de l'immigration clandestine à Mayotte est dramatique : en 2002, 55 000 des 160 000 habitants de l'île, soit 35 % de la population, étaient des étrangers en situation irrégulière ; sur la base de la tendance actuelle, la part de cette population serait de 45 % en 2007 et de 58 % en 2012, soit la majorité de la population de l'île ; en 2004, 7 676 naissances ont été le fait de femmes étrangères en situation irrégulière, soit 70 % des accouchements enregistrés à la maternité de Mamoudzou. Ainsi, dans dix-huit ans, ce seront 66 700 personnes qui auront acquis la nationalité française selon le droit du sol.
Récemment, la commission des affaires sociales du Sénat, en mission d'information à Mayotte, a pu toucher du doigt cette réalité. Elle apportera son témoignage en temps utile.
Enfin, le 28 septembre dernier, la capitale de Mayotte, Mamoudzou, a été totalement paralysée par une manifestation d'immigrés clandestins, accompagnée de saccages du bien d'autrui et de coups et blessures infligés aux tiers.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer les moyens de lutte contre ce fléau...
Un sénateur socialiste. Ils vont envoyer Sarkozy !
M. Soibahaddine Ibrahim. ... et éviter des drames humains ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 07/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2005
M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, dans votre question, tout est dit,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bravo !
M. Yannick Bodin. Alors vous pouvez vous rasseoir, monsieur le ministre ! (Sourires.)
M. François Baroin, ministre. ... qu'il s'agisse des chiffres, de la situation, des tensions sociales, de la difficulté d'adapter les politiques publiques ou de l'impasse qui nous menace à terme si nous ne respectons pas la demande d'action formulée par la quasi-totalité des élus locaux comme des parlementaires de Mayotte siégeant au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Permettez-moi un bref rappel du droit sur cette demande d'action : cette honorable assemblée connaît par coeur les articles 73 et 74 de notre Constitution,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absolument !
M. François Baroin, ministre. ... et sait parfaitement les capacités d'adaptation et de souplesse nécessaires pour mettre en conformité les dispositifs juridiques et les politiques publiques aux réalités de nos territoires.
A cet égard, je pourrais rappeler, sans offenser personne, que le gouvernement Jospin a pris en l'an 2000 une ordonnance afin de supprimer pendant cinq ans le regroupement familial, sujet d'importance sur lequel il est nécessaire de s'arrêter et de réfléchir. Cette ordonnance a d'ailleurs été reconduite.
Je pourrais également rappeler que, en 1998, Mme Guigou, alors garde des sceaux, a pris à juste titre par ordonnance des dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité française à Mayotte sans que cela n'altère en aucune façon le pacte républicain qui nous unit profondément.
M. le Premier ministre, Dominique de Villepin, sur ce dossier comme sur tous les autres, a demandé aux membres du Gouvernement d'agir et de chercher des solutions dans le respect du travail parlementaire et de l'échange qui doit nous réunir.
C'est dans cet esprit que, sous son autorité, j'ai sollicité hier à l'Assemblée nationale M. Debré pour l'envoi d'une mission parlementaire à Mayotte sur cette question difficile, et avant tout humaine, de l'immigration clandestine.
C'est dans le même esprit, monsieur le président Poncelet, que je sollicite, là encore sous l'autorité de Dominique de Villepin et sous la forme qu'il vous appartiendra de définir, une mission parlementaire à Mayotte.
Un travail important a été effectué ici même au Sénat. Je rencontrerai Mme la sénatrice Létard, M. le sénateur Gournac et les membres de la mission qui ont travaillé plus spécifiquement sur la question de la petite enfance et de la maternité de Mamoudzou.
M. Alain Gournac. Tout à fait !
M. François Baroin, ministre. C'est à l'issue des réflexions menées au Sénat et à l'Assemblée nationale ainsi que des décisions prises en comité interministériel pour lutter contre l'immigration illégale en outre-mer que nous pourrons ensemble, les uns et les autres, dans un véhicule législatif qu'il conviendra de définir, prendre nos responsabilités. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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