Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 06/10/2005
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la programmation ferroviaire dans le grand Sud-Ouest de la France. En effet, alors que l'achèvement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Paris reste toujours à réaliser sur deux phases prévues en continuité (Bordeaux-Angoulême puis Angoulême-Tours), le débat public se porte sur le projet d'une ligne nouvelle de TGV Bordeaux-Toulouse. Pourtant la Commission européenne a inscrit, en avril 2004, dans les trente grands projets prioritaires de réseaux transeuropéens de transport, une ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique Bordeaux-Dax-Vitoria-Madrid afin de libérer un corridor atlantique de fret ferroviaire. La programmation envisagée est la suivante : Tours-Bordeaux à horizon de 2015, Vitoria-Dax pour 2010 et Dax-Bordeaux pour 2020, et un tunnel de ferroutage grande capacité sous les Pyrénées à l'horizon 2020. Il semblerait que l'Europe s'apprête à porter son concours financier aux sections transfrontalières de ces projets jusqu'à 50 % de l'investissement. Il lui demande si l'Etat français entend accorder la programmation ferroviaire française à la priorité atlantique européenne saisissant ainsi l'opportunité d'un transfert partiel sur le rail du trafic de poids lourds entre la Péninsule ibérique et l'Europe du Nord qui tiendrait compte de l'évolution considérable des flux de marchandises et de passagers et comme réponse indispensable à l'insécurité routière en Aquitaine et à la congestion de l'agglomération bordelaise et de la RN 10 vers la région Poitou-Charentes.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 17/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2005
M. Bernard Dussaut. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le CIADT, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, du 18 décembre 2003 a décidé l'inscription d'une ligne à grande vitesse, ou LGV, entre Bordeaux et Toulouse sur la carte des infrastructures à long terme, ainsi que le lancement d'un débat public sur ce projet.
Ce débat public, qui s'achèvera après-demain, le 18 novembre, a permis à chacun de réaffirmer son attachement au développement du rail. Il s'agit d'un mode de déplacement moins consommateur d'énergie, moins polluant et plus sûr que la route.
Mais, surtout, au cours de ces débats, la pertinence du projet ferroviaire a d'abord été mise en perspective avec la diminution de la circulation routière, notamment des poids lourds, qu'il permettra.
Or, en Gironde et, plus largement, en Aquitaine, le principal enjeu réside dans les considérables flux de marchandises qui transitent sur la façade atlantique, puisque 19 000 poids lourds y ont été dénombrés en 2002 et que 28 500 devraient y circuler en 2010.
La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse n'apporte aucune solution à ce problème. Elle a juste pour ambition de réduire le temps de déplacement ferroviaire entre Paris et Toulouse à trois heures, au lieu de cinq heures actuellement, et ce alors même que l'achèvement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Paris reste toujours à réaliser, avec deux phases prévues en continuité : Bordeaux-Tours, puis Angoulême-Tours.
Par ailleurs, en avril 2004, la Commission européenne a inscrit une ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique dans les trente grands projets prioritaires de réseaux transeuropéens de transport.
L'axe retenu, Bordeaux-Dax-Vitoria-Madrid, permettrait de libérer un corridor atlantique de fret ferroviaire.
Une programmation précise est d'ores et déjà envisagée : Tours-Bordeaux à l'horizon 2015, Vitoria-Dax pour 2010 et Dax-Bordeaux pour 2020. Un tunnel de ferroutage de grande capacité serait percé sous les Pyrénées à l'horizon 2020.
Le projet d'une ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse ne s'inscrit pas dans cette perspective de schémas nationaux et européens de transports ; il ne présente aucun lien avec les efforts d'infrastructures ferroviaires en cours de réalisation en Espagne.
Les considérations financières sont également à prendre en compte puisqu'il semblerait que l'Europe s'apprête à apporter son concours financier aux sections transfrontalières des projets, à hauteur de 50 % des investissements.
Par ailleurs, l'État français ne pourra pas financer tous les projets.
La chambre d'agriculture de la Gironde, le conseil économique et social d'Aquitaine, le parc naturel régional des landes de Gascogne, l'Association régionale de défense des forêts contre l'incendie d'Aquitaine, le syndicat des sylviculteurs, la SEPANSO, la fédération des Sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, la Fédération départementale de chasse et de nombreuses associations locales de citoyens sont opposés à ce projet.
De même, l'Association des maires du département de la Gironde et le conseil général, présidé par M. Philippe Madrelle, qui siège à côté de moi, ont adopté, à l'unanimité, une motion contre ce projet. Les élus aquitains et le conseil régional également ont adopté à la majorité une motion allant dans le même sens.
Monsieur le ministre, la priorité qui s'affirme à tous les niveaux est celle de l'axe atlantique vers l'Espagne.
Allez-vous tenir compte de ces éléments et accorder la programmation ferroviaire française à la priorité atlantique européenne ?
Allez-vous saisir l'opportunité d'un transfert partiel vers le rail du trafic des poids lourds entre la péninsule ibérique et l'Europe du Nord et apporter ainsi une réponse indispensable à l'insécurité routière en Aquitaine, ainsi qu'à la congestion de l'agglomération bordelaise et de la RN10 vers la région Poitou-Charentes ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur Dussault, les projets ferroviaires dans le grand sud-ouest de la France revêtent, vous venez de le rappeler, une dimension européenne certaine et s'insèrent pleinement dans les réseaux transeuropéens de transports entre la péninsule ibérique et l'Europe du Nord.
La réalisation de la LGV Sud-Europe-Atlantique entre Tours et Bordeaux a été confirmée lors du CIADT le 14 octobre dernier lors du CIACT, le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. Le projet a ainsi été accéléré en vue de son lancement en 2007 et fera, à cet effet, l'objet d'une délégation de service public, dont la préparation est en cours.
Ce barreau à grande vitesse représente, en outre, une liaison cohérente avec les deux autres grands projets du grand Sud-Ouest que sont le TGV entre Bordeaux et Toulouse et le TGV entre Bordeaux et la frontière espagnole, puisqu'il permet de drainer vers ces deux lignes un flux supplémentaire de voyageurs et de dégager de la capacité pour le fret.
Le débat public sur la LGV Bordeaux-Toulouse doit se terminer à la fin du mois de novembre. M. Dominique Perben vous tiendra donc informé de ses conclusions et des suites qui lui seront données.
Par ailleurs, le CIADT de décembre 2003 avait également décidé la poursuite des études du prolongement du TGV vers l'Espagne, en vue d'un débat public en 2006. Lors de la rencontre franco-espagnole de haut niveau du 17 octobre dernier à Barcelone, Dominique Perben a eu l'occasion de rappeler que les procédures devraient être lancées dans ce sens avant la fin de cette année.
Tout est donc mis en oeuvre pour permettre l'avancement des projets, en cohérence avec les priorités nationales et en accord avec les orientations européennes.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Dussaut.
M. Bernard Dussaut. Monsieur le ministre, ma question était très précise. Accorderez-vous, oui ou non, dans la programmation ferroviaire, la priorité à la ligne Sud-Europe-Atlantique vers l'Espagne ? Pour nous, l'axe Bordeaux-Toulouse, qui n'est absolument pas prioritaire, ne règle pas les problèmes liés au trafic des poids lourds.
Par ailleurs, M. Philippe Madrelle, président du conseil général de Gironde, a demandé un rendez-vous au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Pourriez-vous, monsieur le ministre, lui rappeler cette demande, qui est restée sans réponse à ce jour ?
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