Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déremboursement de l'alfa-amylase. De récents arbitrages vont conduire 156 médicaments à service médical rendu (SMR) jugé insuffisant à ne plus être remboursés à compter du 1er mars 2006. Parmi ceux-ci se trouve l'alfa-amylase, médicament anti-inflammatoire qui soulage spécifiquement les états congestifs de la gorge. Or les propriétés spécifiques de cette enzyme ne connaîtraient pas de véritable équivalent sur le marché. D'autre part, la convention conclue avec le comité économique des produits de santé prévoit, jusqu'à présent, le maintien de la production de ce médicament. Pour autant, le laboratoire qui le fabrique, également touché par le déremboursement de quatre autres spécialités, sera vite obligé de sous-traiter le façonnage pour dégager des économies de gestion, ce qui conduirait à la suppression de soixante-quinze emplois à plein temps. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage de faire pour que ne se crée pas un vide thérapeutique préjudiciable et que soient préservés les emplois menacés.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 30/03/2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur le déremboursement des spécialités dont le principe actif est l'alfa-amylase, et sur le vide thérapeutique qu'un tel déremboursement serait susceptible de créer. Ces spécialités appartiennent au groupe des 156 médicaments qui ont fait l'objet d'un déremboursement à compter du 1er mars 2006 car leur service médical rendu a été jugé insuffisant pour justifier une prise en charge par la solidarité nationale. Ces médicaments ont été examinés par les experts de la commission de la transparence qui se sont prononcés sur un ensemble de critères dont, notamment, l'efficacité des produits, leur place dans la stratégie thérapeutique et la gravité des pathologies concernées. Les spécialités à base d'alfa-amylase, sont indiquées dans le traitement d'appoint des états congestifs de l'oropharynx. Leur efficacité n'a pas été établie et elles concernent des affections qui ne présentent aucun caractère de gravité. Les états congestifs de l'oropharynx sont en effet des symptômes qui accompagnent des pathologies infectieuses comme les rhinopharyngites ou les angines ou qui peuvent être observés dans les suites d'actes chirurgicaux en odonto-stomatologie. Pour ces situations cliniques, les recommandations ne mentionnent pas l'intérêt de spécialités à visée décongestionnante. Par contre, des traitements antalgiques et antipyrétiques peuvent être proposés le cas échéant. Le retrait du remboursement de spécialités à base d'alfa-amylase n'entraînera donc pas de dégradation de la prise en charge médicale des patients concernés. Par ailleurs, il est important de rappeler que l'un des enjeux du déremboursement de ces spécialités est bien de dégager des moyens supplémentaires pour permettre l'accès aux traitements les plus efficaces et les plus innovants.
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