Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 04/11/2005
Question posée en séance publique le 03/11/2005
Mme Eliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, les événements très graves qui se déroulent en Seine-Saint-Denis depuis une semaine, et plus largement aujourd'hui en Ile-de-France, font suite à la mort insupportable de deux adolescents à Clichy-sous-Bois dans des conditions encore non élucidées.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, qui souhaitent que toute la lumière soit faite et que justice soit rendue, demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances de ces deux décès.
A ce jour, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement traite encore ces faits par la seule répression, au détriment de la prévention.
Il refuse toujours de s'attaquer aux causes de ces drames qui sont pourtant connues : le chômage, la précarité, la dégradation de l'habitat, la réduction des moyens accordés aux associations de terrain, la disparition de la police de proximité, la fermeture des services publics, les collectivités étranglées par des transferts de charges non compensés par l'Etat, les discriminations vécues par les jeunes et les moins jeunes.
M. Alain Gournac. C'est tout ?
M. Laurent Béteille. Caricature !
Mme Eliane Assassi. Quand l'exclusion et l'insécurité sociale s'accentuent, quand l'école de la République n'a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris.
A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L'Etat doit consentir un effort sans précédent, particulièrement pour ces banlieues que les pouvoirs publics font mine de découvrir, alors qu'ils en ont été les promoteurs il y a près de quarante ans. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le Premier ministre, vous dites ne plus vouloir de zones de non-droit dans notre pays. Je vous prends au mot, mais sachez qu'elles continueront d'exister si vous ne changez pas de politique ! Il s'agit de ces quartiers où la population est privée de ses droits les plus fondamentaux : le droit au logement, à la formation, au travail. Rétablissez ces droits et ces zones de non-droit disparaîtront ! Pour cela, usez de votre autorité afin que les maires qui refusent de construire des logements sociaux respectent enfin la loi ! (Protestations sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Ma question est la suivante : afin de remédier à un problème devenu aujourd'hui structurel, qu'attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour dégager des moyens financiers inédits et dépasser le stade des paroles en accomplissant des actes forts, marquant une rupture avec vos choix politiques au service des plus riches, comme celui qui vous a guidés à propos de l'impôt de solidarité sur la fortune ?
Vous annoncez un plan important, mais l'urgence est là. Pouvez-vous, dès à présent, nous assurer que vous allez stopper la déstructuration des services publics, à commencer par l'éducation, les transports, la poste, la police de proximité ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 04/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2005
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Madame le sénateur, les trente dernières années doivent tous nous inciter à beaucoup d'humilité.
Il y a quelques jours, deux adolescents sont morts électrocutés à Clichy-sous-Bois et un troisième a été grièvement blessé. C'est un drame pour les familles, que j'ai rencontrées et que je veux assurer de nouveau de tout mon soutien dans cette épreuve. J'ai demandé à Nicolas Sarkozy de les recevoir ce matin pour les tenir informées des nouveaux éléments dont nous disposons.
M. Jean-Marc Todeschini. J'espère qu'il s'est bien tenu !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. De son côté, le parquet de Bobigny a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire : la justice fera son travail.
M. René-Pierre Signé. Cela ne résout pas le problème !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Face aux événements des derniers jours, le retour au calme et le rétablissement de l'ordre public sont notre priorité absolue.
Des voitures incendiées, une école maternelle brûlée, un poste de police détruit...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas d'aujourd'hui !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Voilà ce qui s'est passé la nuit dernière, et je ne parle pas des manifestants qui tirent à balles réelles ! Tout cela est inacceptable ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Dans ces conditions dangereuses, les forces de sécurité accomplissent un travail difficile que je veux saluer devant la Haute Assemblée. Je tiens également à remercier le ministre de l'intérieur pour sa mobilisation et celle de tout son ministère. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. C'est le pompier pyromane !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Je sais que je peux compter sur lui.
Je refuse que des bandes organisées fassent la loi dans certains quartiers !
Mme Hélène Luc. Et l'école ?
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Je refuse que les réseaux du crime et du trafic de drogue profitent des désordres pour prospérer !
Mme Eliane Assassi. Nous aussi !
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Je refuse la menace de l'intimidation des plus forts envers les plus faibles ! Je refuse la violence aveugle qui tue un homme sous les yeux de sa famille !
L'Etat républicain ne cédera pas. L'ordre et la justice dans notre pays auront le dernier mot.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle justice ?
M. René-Pierre Signé. Le problème ne sera pas résolu !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Les populations de ces quartiers ont besoin de sécurité. Elles ont aussi besoin de reconnaissance, d'espoir, de respect, d'avenir.
Mme Hélène Luc. Il faut arrêter la provocation !
Mme Eliane Assassi. Pas d'insultes !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Le plan de rénovation urbaine mis en place par Jean-Louis Borloo, la création des équipes de réussite éducative, les mesures d'accompagnement vers l'emploi : voilà des décisions concrètes qui commencent à donner des résultats et que le Gouvernement renforcera, en liaison avec l'ensemble des élus locaux, dont la mobilisation est indispensable.
M. René-Pierre Signé. Il n'y a aucun résultat !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Faut-il aller plus loin ? Oui ! C'est pourquoi nous allons aider davantage les enseignants,...
M. Jacques Mahéas. En supprimant des postes !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ... les policiers, les agents des services publics dans les quartiers. Nous allons renforcer l'accompagnement des jeunes qui cherchent une formation ou un emploi.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut des mesures réelles, pas des mesures d'accompagnement !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Les sentiments d'injustice et d'abandon sont les meilleurs alliés de la violence. La République tiendra ses promesses, fidèle à ses principes, à travers des services publics efficaces et présents sur l'ensemble de notre territoire.
M. René-Pierre Signé. Des mots !
M. Jacques Mahéas. Il manque cinq cents policiers en Seine-Saint-Denis !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est mobilisé, chacun à sa place, chacun dans sa mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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