Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 03/11/2005
M. Marcel Vidal souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la forte baisse des crédits accordés au patrimoine français. En effet, le budget consacré à l'ensemble des actions de ce secteur est en constante diminution, passant de 538 millions d'euros en 2002 à 278 en 2005. Ainsi, les chefs d'entreprises de restauration de monuments historiques connaissent de réelles difficultés et de nombreux salariés sont menacés de licenciement. En effet, sur un millier de chantiers, 240 sont aujourd'hui fermés, faute de financements. Certes, les crédits ont été augmentés de 10 millions d'euros dans l'urgence - car les fonds prévus pour toute l'année 2005 étaient épuisés dès juillet - et 125 millions d'euros supplémentaires sont évoqués pour 2006. Cependant, le patrimoine historique, qui constitue une richesse économique, touristique, culturelle de notre pays, ne semble pas faire l'objet de réflexions suffisamment approfondies pour permettre une allocation des crédits véritablement appropriée. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer sa gestion et garantir un patrimoine français restauré, entretenu et accessible au plus grand nombre de façon durable.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/12/2005
La question de l'honorable parlementaire fait l'objet d'une préoccupation majeure du ministre de la culture et de la communication. A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'Etat, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 MEUR des crédits de paiement supplémentaires, ce qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 MEUR de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques a été inscrite au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 MEUR de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par nos services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et nos services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions qui, comme en 2004, puissent répondre à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre l'effort entrepris et des mesures sont inscrites au titre de la programmation du PLF 2006 pour 25 M supplémentaires. Au-delà des crédits budgétaires, le patrimoine monumental bénéficiera d'une dotation en capital issue des recettes de privatisation pour 100 M. Le ministère de la culture et de la communication, en relation avec le ministère chargé du budget, élabore actuellement un outil de gestion et de prévision qui devra permettre de lisser ses dépenses et ses engagements financiers dans les années à venir.
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