Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 03/11/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant le désengagement budgétaire de l'Etat en faveur des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Les réseaux d'associations de jeunesse et d'éducation populaire jouent un rôle notable dans le développement de l'école publique dont elles défendent les valeurs et assurent la promotion dans, et hors du temps scolaire. Or la ligue de l'enseignement voit sa subvention réduite de 75 %, le « fonds national pour le développement de la vie associative » (FNDVA), qui permet aux associations des sections départementales de former leurs bénévoles, subirait une réduction de crédits de l'ordre de 50 %, les postes FONJEP enregistreraient la même baisse. Alors que le budget du ministère était déjà le plus modeste de la loi de finances pour 2005, ce gel des crédits démontrerait le manque d'intérêt du Gouvernement pour les questions liées au développement de la vie associative et au bénévolat. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour garantir au secteur associatif les moyens de poursuivre son action essentielle en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et de définir clairement, pour 2006, les crédits qui seront alloués afin d'assurer leur pérennité.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 08/12/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire et, en particulier, à la Ligue de l'enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d'apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd'hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, la MJSVA à versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de d'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Une part significative de ce montant viendra abonder les moyens attribués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l'enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s'élève à près de 80 millions d'euros, dont 15 millions d'aides de l'État. La Ligue bénéficie actuellement de 339 postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d'euros. Par ailleurs, concernant l'aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s'est vue dotée cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des associations.
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