Question de M. BESSE Roger (Cantal - UMP) publiée le 03/11/2005
M. Roger Besse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises de transport concernant les visites médicales de travail. En fonction de leur activité et de leurs trafics, de plus en plus d'entreprises sont amenées à revoir leur organisation afin de pouvoir conserver et optimiser des marchés (organisations de relais, bases excentrées par rapport au siège, etc.). De ce fait, des conducteurs sont embauchés à l'extérieur de la zone du siège social de l'entreprise. Si, contractuellement, ils dépendent de ce siège, ils ne sont jamais présents sur place et ne s'y rendent jamais (ces conducteurs sont parfois éloignés en permanence de 700 à 800 kilomètres du siège de la société). Ces entreprises rencontrent de grosses difficultés pour respecter leurs obligations en matière de visite médicale du travail, que ce soit en visite médicale d'embauche, mais surtout pour les visites médicales périodiques ou de reprise (notamment après arrêt maladie ou accident du travail). Jusqu'à ces derniers mois, les centres « extérieurs » de médecine du travail acceptaient sans trop de difficultés de recevoir en visite médicale ces conducteurs à la demande de l'employeur par l'intermédiaire du service de médecine du travail du siège au titre « d'échange de services rendus ». Depuis plusieurs mois, les services de médecine du travail « extérieurs » refusent de plus en plus systématiquement de rendre ce type de service. De ce fait, des conducteurs domiciliés à plusieurs centaines de kilomètres du siège de l'entreprise, ne s'y rendant jamais dans le cadre de leur activité, doivent effectuer spécialement ce déplacement pour une visite médicale périodique ou de reprise (après arrêt de travail), ce qui semble peu envisageable notamment en raison du coût particulièrement élevé et prohibitif pour les entreprises comme pour les salariés. La situation des seules entreprises de transport ne doit pas être unique, ce type d'organisation devant se retrouver dans d'autres branches professionnelles ayant une activité mobile et indépendante du siège de l'entreprise. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en vue de pérenniser, le cas échéant, l'organisation traditionnelle des visites de médecine du travail, afin de ne pas affecter le fonctionnement des entreprises de transports routiers.
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La question est caduque
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