Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/11/2005
M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le lancement du débat concernant le schéma directeur de la région Ile-de-France et plus particulièrement le projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne. Au moment où, pour la première fois, le conseil régional Ile-de-France a la charge du pilotage de la concertation et du suivi des orientations du nouveau schéma directeur, il est essentiel que la concertation soit exemplaire. Pourtant, le mandat confié par le Gouvernement au préfet de région continue de préconiser comme priorité en matière de transport et d'infrastructure routière le prolongement de l'autoroute A 16 jusqu'au BIP (boulevard interurbain du Parisis). Or, ce projet est largement contesté par nombre de collectivités territoriales val-d'oisiennes et des voeux émanant de celles-ci traduisent ce refus et dénoncent le manque de concertation ayant procédé à cette éventualité. Il apparaît également qu'un projet alternatif beaucoup moins contraignant, quant à ses conséquences environnementales et sur l'activité agricole, pourrait être étudié et se substituer au prolongement de l'A 16 vers le BIP. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions celui-ci envisage de prendre pour modifier le mandat confié au préfet de région concernant ce dossier précis et permettre ainsi qu'une véritable concertation s'engage autour de ce projet dans le cadre du débat nécessaire à l'élaboration du nouveau SDRIF.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 24/08/2006
Dans le cadre de la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), le Gouvernement avait souhaité, dans le mandat confié au préfet de région le 13 septembre 2005, que les réservations foncières relatives au prolongement de l'autoroute A 16 entre la Francilienne et le boulevard intercommunal du Parisis (BIP) soient maintenues. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a bien noté la forte opposition locale à un prolongement autoroutier au-delà de la Francilienne en direction du BIP. Il a également pris acte de la demande du conseil général du Val-d'Oise du transfert de ces réservations à son profit, afin de préserver la possibilité d'y réaliser une route départementale dont les fonctions et les caractéristiques seront celles d'une voie de desserte locale. Tenant compte de ces éléments, et en cohérence avec les principes qui ont présidé à la définition du réseau routier national en Ile-de-France, l'Etat a renoncé à prolonger l'autoroute A 16 au-delà de la Francilienne. Le « porter à connaissance » relatif à la révision du SDRIF tiendra compte de cette modification. Par ailleurs, et conformément à la délibération de la Commission nationale du débat public (CNDP) du 7 juin 2006, le projet de prolongement de l'autoroute A 16 de l'Isle-Adam à la Francilienne fera l'objet d'un débat public dont l'animation a été confiée à une commission particulière.
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