Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/11/2005
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la demande des chefs d'établissements des CREPS (Centres régionaux d'éducation populaire et sportive) sur l'encadrement réglementaire lié aux internats notamment, en prenant en compte la particularité de la surveillance de nuit et des fins de semaine, d'une part, et sur la négociation avec le ministre de l'éducation nationale pour la nomination d'un conseiller principal d'éducation (CPE) pour chaque établissement ou site qui accueille au moins cinquante sportifs mineurs. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de répondre réglementairement à ces demandes. Il le remercie de préciser ses intentions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 16/02/2006
La surveillance des mineurs dans les établissements du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est un sujet auquel le ministre est particulièrement attentif. Le nombre d'incidents annuels signalés par les chefs d'établissement est d'ailleurs très réduit. En 2006, il a été décidé de mettre l'accent sur la formation des personnes qui exercent ces responsabilités au sein des établissements du ministère et de renforcer les compétences professionnelles des intéressés dans ce domaine sensible. Ainsi un programme spécifique de formation figure dans le plan national de formation. Les chefs d'établissement sont naturellement invités à recourir aux nouvelles formules de contrat d'avenir ou de contrat d'accompagnement dans l'emploi, à l'instar du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a prévu des emplois « vie scolaire » couvrant de nombreuses fonctions dont celle de surveillance des élèves, pour répondre aux besoins existant en la matière.
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