Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 10/11/2005
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés financières rencontrées par les centres de formation d'apprentis (CFA). L'Etat s'est engagé à travers le plan national de cohésion sociale à « valoriser, développer et moderniser l'apprentissage » afin de faire passer en cinq ans, le nombre total d'apprentis de 360 000 à 500 000. La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a permis l'adoption d'un ensemble de mesures visant à atteindre cet objectif ambitieux en 2009. Par ailleurs, la loi de finances a modifié l'organisation du financement des CFA pour 2005. Pour autant, sur le terrain, de nombreux centres de formation d'apprentis dont celui de Livron dans la Drôme, sont en butte à de sérieuses difficultés financières susceptibles de remettre en cause leur pérennité. Aussi, il souhaiterait disposer d'un état des lieux sur les décrets d'application afférents au financement des CFA. Il demande, par ailleurs, au Gouvernement, quelles garanties celui-ci peut lui apporter quant aux compensations qui seront accordées aux régions à la suite de leur prise de responsabilité pleine et entière, depuis le 1er juillet 2005, de l'apprentissage. A titre d'exemple, la région Rhône-Alpes s'est fixé comme objectif d'atteindre le nombre de 50 000 apprentis à l'horizon 2010 contre 32 000 aujourd'hui. Celle-ci compte assumer pleinement sa nouvelle responsabilité, sous réserve du respect des engagements financiers de l'Etat.
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La question est caduque
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