Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 10/11/2005
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures de compensation il entend prendre afin de remédier aux nombreux inconvénients résultant de la transformation du consulat de Stuttgart en consulat d'influence. Outre les ressources offertes par les nouvelles dispositions relatives au registre des Français établis hors de France, et le développement des procédures par internet, il lui expose que certaines démarches (par exemple, établissement des titres de circulation et d'identité) supposent la comparution des demandeurs devant l'autorité consulaire. Cette comparution sera rendue difficile par l'éloignement des nouveaux postes de rattachement. Il lui demande si nos compatriotes établis dans les Landers voisins des départements frontaliers ne pourraient pas être autorisés à déposer leurs demandes et à retirer les documents dans les préfectures et sous-préfectures de ces départements. Il lui expose qu'il existe un précédent partiel dans le domaine électoral, des centres de vote ayant été créés dans les départements frontaliers lorsque l'Allemagne n'autorisait pas la création de centres de vote sur son territoire. Il lui demande également si, dans la perspective d'un développement continu des relations franco-allemandes, il ne pourrait pas être envisagé, dans le cadre d'un accord spécial avec les autorités allemandes compétentes, que nos compatriotes puissent retirer les documents officiels précités dans certaines municipalités allemandes (Landratsämter), la municipalité de Karlsruhe étant intéressée par un tel projet, et les demandes étant alors envoyées et traitées à Francfort, Münich ou Berlin.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/01/2006
Les différentes administrations concernées ont engagé une réflexion sur les moyens de limiter pour nos concitoyens les conséquences qu'aura, pour leurs démarches administratives, la transformation du consulat de Stuttgart en consulat d'influence. Pour certains actes administratifs, le développement de la télé-administration devrait apporter une solution pratique à ces problèmes. S'agissant des démarches administratives qui supposent la comparution des demandeurs devant l'autorité consulaire, les solutions envisagées consisteraient à veiller à ce que la règle de la comparution devant une autorité administrative soit respectée sans que le requérant soit contraint à un déplacement long et coûteux. Sous réserve de l'accord du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, il pourrait être envisagé d'autoriser le retrait ou le dépôt de documents auprès de préfectures et sous-préfectures frontalières, tout en réservant au consulat compétent le traitement de fond du dossier. Ces aménagements ponctuels ne pourraient concerner qu'une zone strictement délimitée. Afin d'avoir une idée précise de l'impact qu'auraient de tels aménagements, un chiffrage est actuellement en cours. La mise en place d'un accord spécial avec les autorités allemandes compétentes dans les municipalités constitue à l'évidence une piste intéressante.
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