Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - UMP) publiée le 17/11/2005
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur une lacune de la législation sur les transports scolaires, relative aux accompagnateurs. Il lui rappelle qu'ils ne font actuellement l'objet d'aucune disposition particulière quant à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et se voient donc soumis à cet égard au droit commun. Or, de par la nature même de leur fonction, ils sont amenés, nécessairement et fréquemment durant les trajets, à se lever et à se déplacer dans les cars afin de maintenir l'ordre et de veiller à la sécurité des enfants placés sous leur responsabilité, notamment des petits de maternelle. Il lui expose qu'il lui paraîtrait donc souhaitable que cette spécificité soit prise en compte par la réglementation et qu'il soit précisé que les accompagnateurs peuvent se déplacer dans les autobus en mouvement afin de remplir leur mission, étant entendu qu'ils restent astreints au port de la ceinture dès lors qu'ils sont assis. Il lui demande en conséquence les suites qu'il entend réserver à cette suggestion.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 12/01/2006
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule de transport en commun, dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. L'obligation de port de la ceinture ne concerne que les passagers en position assise. Les accompagnateurs en position debout ne sont naturellement pas soumis à cette obligation. L'accompagnateur doit voyager en position assise, et attacher sa ceinture, dès lors que le véhicule est en mouvement. Toutefois, il peut être amené à se déplacer occasionnellement dans l'autocar dans le cadre de sa mission de surveillance. Ce type de situation ne paraît pas devoir nécessiter un encadrement de nature réglementaire.
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