Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 17/11/2005
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions émises dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France », réalisé par les partenaires de tremplin entreprises et remis, à sa demande, au président du Sénat. Compte tenu de l'aspect innovant de ces propositions, il lui demande s'il compte reprendre à son compte tout ou partie d'entre elles.
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La question est caduque
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