Question de Mme SITTLER Esther (Bas-Rhin - UMP) publiée le 17/11/2005
Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de lancer la procédure d'urgence d'homologation du « poncho-maïs » pour le traitement des semences.
Cette décision suscite de vives inquiétudes. Cet insecticide serait en effet aussi dangereux pour l'environnement et la faune non-cible que l'imidaclopride ou le fipronil car il possède une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes en général, une persistance d'action dans la plante élevée, couplée à des qualités systémiques et une capacité à polluer les eaux.
De telles caractéristiques semblent difficilement compatibles avec les exigences communautaires exprimées par la directive 91/414/CEE. La Commission des toxiques a, en outre, émis des réserves quant au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement ainsi qu'à l'impact sur l'abeille du poncho-maïs.
C'est pourquoi, elle lui demande s'il ne conviendrait pas d'agir avec la plus grande prudence avant d'homologuer un tel produit.
- page 2940
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/12/2005
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
- page 3347
Page mise à jour le