Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC-UDF) publiée le 17/11/2005
M. Christian Gaudin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel des crédits génétiques décidé par son ministère. Il semblerait que les arbitrages budgétaires de l'État en cours prévoient une réduction importante des crédits alloués au syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF). Or cet organisme, qui regroupe des partenaires menant une action pour l'amélioration génétique avicole, est financé par ses adhérents mais aussi, pour une part significative, par des aides publiques, ce qui s'explique par l'importance de ses missions de coordinations comme celle d'intégrer notamment les dernières avancées scientifiques dans ses programmes de sélection. Les nouvelles réductions des aides génétiques s'ajoutent à celles appliquées depuis 1991 et, si la décision d'annulation se confirme, le syndicat sera appelé à disparaître. C'est pourquoi, afin de soutenir la sélection avicole à un moment où la sauvegarde de la compétitivité française passe par des investissements dans les nouvelles technologies de biologie moléculaire, il lui demande de lui apporter des précisions sur le montant exact de la dotation budgétaire 2005 qui sera attribuée à ces structures.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/12/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les gels de crédits ayant affecté la dotation destinée à la génétique animale. Il souligne les conséquences pour le syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF). Il a été décidé un dégel spécial des crédits de génétique animale d'un million d'euros, ce qui a permis d'abonder la subvention du ministère de l'agriculture et de la pêche au SYSAAF de 50 000 euros. Ainsi, la subvention de fonctionnement accordée à cet organisme est globalement maintenue par rapport aux années précédentes. Cet effort particulier en direction d'un organisme qui associe recherche publique (Institut national de la recherche agronomique - INRA) et privée témoigne de la volonté du Gouvernement de soutenir les capacités de recherche françaises en sélection animale pour accompagner la révolution technologique permise par les acquis de la génétique moléculaire.
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